Déchéance paternelle et dettes.

Sujet (Cloturé) initié par Krech, il y a 7 ans - 7986 vues

Bonjour Maître,
J’ai actuellement 45 ans et 2 sœurs de 44 et 46 ans. Nous n'avons jamais connu mon père. Celui ci c’était dès notre enfance totalement désintéressé de nous. Après le divorce réclamé et obtenu par ma mère à la fin des année 70, (motivé entre autres par des coups, brûlure de cigarettes et des problèmes de moralité) il a refusé de nous revoir et n’a jamais versé aucune pension alimentaire. Ma mère l’a poursuivit et obtenu, la déchéance parental définitive, auprès du TIG de Lyon en 1984. Il a à l'époque pleinement accepté cette décision. Mon père est décédé en 2012. Je reçoit en septembre 2017 un courrier de la CARSAT qui nous réclame (à chacun de ses enfants) le remboursement d’une pension qui l’aurait indûment perçu pendant plusieurs années, alors même qu’il serait décédé avec une forte somme d’argent sur son compte. Avec mes 2 sœurs nous nous sommes complètement désintéressés de la succession. J’ai donc contesté auprès de la sécurité sociale cette demande, en leur joignant le jugement du TIG attestant de la déchéance parentale. Pour toute réponse de la CARSAT je reçoit une convocation au tribunal des affaires de sécurité sociale de Vienne. Un avocat spécialisé pourrai t-il m’éclairé ?
Merci de vos réponses