Sujet (Cloturé) initié par alif, il y a 6 ans - 5880 vues
Bonjour,
ma question est la suivante après avoir gagné en première instance et que la partie adverse a fait appel et que la cours d'appel m'est donné raison donc a deux reprise consécutifs et en prenoncant une demande de me restituer ma carte dans un délai de 15 jours avec astreinte avec exécution du jugement ma question est la suivante
pensez vous que la partie adverse peux encore dans ses droit faire un pourvoit en cassation et serait t'il légitime venant de leur part ou il serait mieux qu'il réfléchisse a deux fois ?
et dans ces cas la quel sont mes chance de réussite
Après deux décisions confirmatives il est raté d'être cassé. Mais le principe est possible et il existe des matières où les record se font par principe pour ne pas sort une jurisprudence contre soi.
avec autant de précision j'avais en passant eu une réflexion sur le fait de vous demandez si dans ce cas puis-je leur demander réparation dommage et intérêt car l'affaire remonte a 2015 ?
il y'a un temps précis a la demande ou je doit attendre un temps précis , l'affaire a la cours avec arrêt étant rendu il y'a deux jour par envoie postale
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