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Sujet initié par stephane Deux, il y a 7 ans - 8736 vues

Bonjour,
je viens de recevoir un courier du tribunal de la securité social de l 'Eure qui me convoque en Mars 2018 ,suite à des appels à cotisations, j 'ai fais une cessation d'activité en avril 2011 , et RSI ce manifeste seulement pour me reclamer 3200 euros de cotisations , sauf que depuis 4 ans je suis divorcé et j ai mes 2 filles en garde alterné, j 'ai un salaire de 1700euros par mois avec un loyer de 683 euros +un credit à 210 euros par mois aujourd'hui je n'arrive pas a subvenir au besoin de ma famille ,ai-je un recours par rapport a ma siituation familial pour etre exonérer de cette dette

merci beaucoup pour votre aide

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Cher Monsieur,
La dette de RSI est liée à votre activité de 2010/2011.
Si elle est bien calculée (à vérifier) vous pourrez demander un moratoire et la possibilité de l'apurer sur 24 mois.
Mais c'est une dette que vous auriez du connaître. Vous l'avez créée en ayant une activité professionnelle.
Cordialement
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Cher Monsieur,

Si vous êtes convoqué devant le TASS, c'est que vous avez dû recevoir une mise en demeure préalable suivie d'une contrainte délivrée par huissier si vous n'y avez pas répondu.

Vérifier ce point, car à défaut, cela peut constituer une nullité de procédure.

En tout état de cause, vous devez impérativement vous présenter à l'audience du TASS, et obtenir un délai pour rassembler tous les justificatifs comptables permettant d'éclairer le juge sur votre situation et permettre d'expliquer en quoi le RSI s'est trompé dans son calcul.

Il vous faut justifier de votre chiffre d'affaire sur la période appelée car vous faite sans doute l'objet d'une taxation d'office.

En ce qui concerne les délais de paiement, ceux-ci ne peuvent être accordés que par le Directeur de l'Organisme dans le délai imparti après réception de la mise en demeure.

Cordialement,
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