Cher Monsieur,
Si vous êtes convoqué devant le TASS, c'est que vous avez dû recevoir une mise en demeure préalable suivie d'une contrainte délivrée par huissier si vous n'y avez pas répondu.
Vérifier ce point, car à défaut, cela peut constituer une nullité de procédure.
En tout état de cause, vous devez impérativement vous présenter à l'audience du TASS, et obtenir un délai pour rassembler tous les justificatifs comptables permettant d'éclairer le juge sur votre situation et permettre d'expliquer en quoi le RSI s'est trompé dans son calcul.
Il vous faut justifier de votre chiffre d'affaire sur la période appelée car vous faite sans doute l'objet d'une taxation d'office.
En ce qui concerne les délais de paiement, ceux-ci ne peuvent être accordés que par le Directeur de l'Organisme dans le délai imparti après réception de la mise en demeure.
Cordialement,
il y a 7 ans
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