Sujet initié par Steph41001, il y a 6 ans - 3169 vues
Bonjour,
Un voisin me cherche des problèmes sur tout et n'importe quoi depuis des années et là il m'envoie un recommandé pour une clôture que je souhaite construire (0.80 m de mur bahut et 1m de grillage) en me disant que je ne respecte pas le PLU, alors que ce n'est pas vrai, j'ai fais une demande de travaux auprès de la mairie qui a été accepté. Ce voisin a lui même construit le même type de mur en octobre 2013 et lui ne respecte pas les hauteurs (son mur fait plutôt 1.20m de mur bahut avec 1m de grillage), j'aimerai lui souligner cela dans ma réponse à son recommandé. Il a déposé son PC de sa maison en 2012 et construit son mur de clôture en octobre 2013, suis je encore dans les temps pour lui dire que son mur ne respecte pas le PLU et éventuellement lui faire un peu peur en espérant que cela puisse le calmer ? Merci
Cher Monsieur, Vous avez effectivement encore le temps de contester sa construction illégale. Mais il faut qu'elle vous génère un préjudice. Ce préjudice peut être un préjudice esthétique lié à un défaut d'alignement des clôtures... Cordialement
Merci maître de votre retour. Je pensais que la prescription était de 3 ans (passée à 10 ans en février 2017) et que son ouvrage n'était donc plus attaquable sur ce point.
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