Après deux décision confirmative

Sujet (Cloturé) initié par alif, il y a 7 ans - 6855 vues

Merci, vous avez répondu à ma question.

il y'a deux mois d'attente avant que le pourvoi soit vu ou la parti adverse fait ça demande des maintenant et vous envoie aussi a vous un document quel passe en pourvoi en cassation ?

généralement si c'est le cas on compte combien de temps apres que le conseil d'état donne son rendu

merci a vous

Non le délai de deux mois c'est le délai dont dispose les parties pour déposer le pourvoi en cassation, l'admission du pourvoi par la commission s'effectue après ... pas de délai précis et c'est seulement si la commission admet le pourvoi que vous êtes invité à vous faire représenter.

Mon histoire est simple je peux vous décrire une bonne partie de ce qui est dit de part le tribunal administratif en première instance et de la cour d'appel .

une société ma destitué ma carte professionnelle sans explication en urgence non formalisé
si ce n'est par des loi hypothétique mais qui ne valide pas expressément mon retrait

de plus la société en question n'avais aucun agrément aucune habilité pour le faire il se sont basé simplement sur une période définie pour en abuser

de plus après un recours fait dans les règles avant le délai , je n'ai eu que des bref explication de droit mais pas de fait en retour et cela après 3 mois or la limite étant de deux mois .

de plus après plusieurs report au tribunal administratif car la partie adverse n'avais pas les motifs indiqué a temps
il n'ont pu balancer qu'une note que quelque temps avant l'audience ce qui a du être reporté encore une fois

le verdict a était donné après être invité au tribunal , et le tribunal administratif a prononcé qu'il n'y avais pas d'urgence caractérisé a cela , la carte me devant être restitué sans délai chose qu'il n'ont pas faite

il on demander que a hauteur d'appel a ce quel ne me soit pas rendu

il ont ramener un document de plus qui se veux semblable au premier avec des écrit étayer mensonger

la cours d'appel a demander que la partie adverse puissent justifier avec un délai de trois mois par des élément nouveau chose qui n'a pas était faite dans les délai prescrit

au final la cours d'appel a énoncé que la parti adverse n'ayant pas ramener de preuve tangible a demander a ce que la parti rend la carte a l’intéresse avec délai d'astreinte en cas d’inexécution de 15 jour au delà de cela une amende une amende est déjà prononcé .

voila je vous est dit une bonne petite parti de l'affaire

pensez vous que la parti ne lâchant rien se pourvoie a nouveau ???

mes salutation