Après que la cours d'appel de Nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de Strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que la parti adverse estime ne pas être satisfait et m’emmène en pourvoi de cassation
peuvent t'elle si elle le désire ramener des élément nouveau voir pertinent concernant mon affaire ? ont t'elle le droit?
ou les élément étant déjà juger a deux fois (tribunal administratif , cours d'appel ) il ne peuvent le faire car le temps donné étant déjà assez long pour le faire ( 2 Ans ) ?
ou dans un autre cas les deux mois en cour pour faire un pourvoi peuvent t'il remédiez a d'autre solution pour m’empêchè d'avoir ma carte professionnelle sachant qu'une astreintes et prononcé en cas sursis a inexécution dans un délai de 15 jour .
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