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Alexia.frForumInternationalSuccession aux État Unis

Succession aux État unis
Sujet initié par Alex55, il y a 7 ans - 3472 vues

Bonjour,
Suite au décès d'un parent qui était citoyen américain. Une société d'assurance me demande de remplir un formulaire W-8BEN car ce parent avait souscrit à une assurance vie dont je suis le bénéficiaire.
Mon soucis sur ce formulaire est la partie 2 . Concernant les avantages fiscaux entre la France et les États unis. Et dans mon cas sur les donations et succession. Je laisse la partie à remplir ci dessous .

Demande d’avantages en vertu d’une convention fiscale (pour les besoins du Chapitre de 3 de
l’Internal Revenue Code seulement - dispositif QI) (voir les instructions)
9 Je certifie sur l’honneur que le bénéficiaire effectif est un résident de ……………………………. selon la définition de la convention fiscale
conclue entre les États-Unis et ce pays.
10 Taux spéciaux et conditions (le cas échéant – voir les instructions) : le bénéficiaire effectif demande l’application de l’article …. de la
convention mentionnée ligne n°9 ci-dessus, soit l’application d’une retenue à la source aux Etats-Unis au taux de ………… % sur (précisez le
type de revenu : ……………
Donner les raisons pour lesquelles le bénéficiaire effectif respecte les conditions précisées dans l’article mentionné ci-dessus de la convention :

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Inscrit au barreau de Paris
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Cher Monsieur, si vous êtes résident français, vous indiquez "résident français".
Si vous êtes résident du pays XXX vous indiquez "résident de XXX"...
Par ailleurs pour savoir si vous avez intérêt à subir la retenue à la source américaine, il faut déterminer quelle est votre imposition dans votre pays de résidence.
Sachant que les assurances-vie ne sont généralement pas imposées en France...
Cordialement
il y a 7 ans
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