Recours pour vice caché (capricorne+champignons dans la charpente)

Sujet initié par jojobard84370, il y a 6 ans - 10913 vues

Bonjour,

D'abord merci pour votre réponse rapide. Le problème que je rencontre se situe au niveau de la charpente de ma maison qui est fragilisée par la présence de capricorne et de champignons (je n'ai aucun problème de termites) , ce qui va occasionner des travaux très onéreux. C'est pourquoi je voulais savoir si je pouvais me retourner contre le vendeur ou l'agent immobilier mais comment puis-je fournir des preuves que c'est un vice caché?

Concernant l'agent immobilier, savez-vous s'il n'est pas tenu de s'assurer de la conformité du logement qu'il vend?

De mon côté, qui dois-je contacter pour me faire aider et conseiller: mon notaire, un avocat, mon assurance(protection juridique)?

Bien cordialement.

Jean-Christophe.

Monsieur,

En premier lieu, il convient de consulter un avocat pour évaluer les chances de succès d'une éventuelle action judiciaire.

Le notaire bottera souvent en touche, il craint d'être mis en cause en cas de contentieux.

L'agent immobilier a un devoir d’information et de conseil à l'égard de l'acheteur.

Autrement dit , il doit connaître son produit et présenter les avantages mais également les inconvénients du bien.

Si les champignons sont visibles par un simple profane, l'agent immobilier n'a pas inspecté le bien correctement.

Il en est de même pour le vendeur qui a un devoir d'information à l'égard de son acheteur.

Je reste à votre disposition pour vous assister le cas échéant (je suis dans le Vaucluse).

J'accepte de travailler avec la protection juridique.

Je vous laisse mes coordonnées #Adresse email#

Bien cordialement,

Bonjour, je vuens vers vous parce que nius sommes presque dans la même situation, sauf que j'ai fait faire une evaluation de travaux des combles( isolarion et autres) et cet artisans m'a montré que la charpente était attaqué par le capricorne. J'en ai informer le notaire, l'agent immobilier et les vendeurs et apparemment ce serait quand meme a mes frais le traitemment alors que nous n'avons pas encore signé l'acte de vente, mais seulent le compromis. Le notaire m'a repondu que le vendeur nest pas un professionel et ne peut donc assumer cette responsabilité. Mais il est au courant puisque je l'en ai informé et montrer le devis du traitement. Que puis je faire a part ne pas signé ou signé et apres les assigner en justice?

Bonjour Jo-Ni,
Je suis référent technique en état parasitaire et pour vous répondre, les diagnostiqueurs immobiliers sont des professionnels "certifiés" et cela dans différents domaines: (amiante, DPE, gaz, électricité, plomb dans les peintures) dont les termites, les insectes à larves xylophages, les insectes nidificateurs dans le bâti et les champignons lignivores.
Il n'y a pas que le diagnostic termite qui est important et sous-estimer le diagnostic parasitaire est une erreur. Les pathologies du bois sont nombreuses, un état parasitaire peut révéler la présence d'autres agents de dégradation biologique du bois et éviter bien des mauvaises surprises.
Même si votre charpentier dit avoir relevé des indices de présences de capricornes (par ailleurs lequel?), son avis n'aura pas de conséquence car comme votre vendeur, ni l'un ni l'autre ne sont des professionnels certifiés et donc ne peuvent être considérés comme des "sachants".
Seul, le constat d'état parasitaire fait dans les règles de l'art par un professionnel certifié pourra être pris en compte.
Néanmoins, pour réaliser un diagnostic obligatoire, encore faut-il que votre bien se trouve pas dans une région soumise à arrêté préfectoral pris en application des articles :
L 133-5 du CCH délimitant les zones contaminées ou susceptibles de l’être à court terme par les termites
et/ou
L 133-8 du CCH délimitant les zones de présence d’un risque de mérule
S'il n'y avait pas d'obligation de faire réaliser un diagnostic termites et/ou parasitaire, cette décision restait à l'appréciation du vendeur, de l'agent immobilier et bien évidemment du notaire. Vous auriez également pu le soumettre moyennant la prise en charge pécuniaire du diagnostic (cela se fait de plus en plus régulièrement).
Le diagnostic n'étant pas obligatoire et personne n'étant à même d'identifier avec exhaustivité ni les traces, ni les indices présents sur les éléments de charpente, je ne vois pas comment rendre votre vendeur responsable de vis cachés, par ailleurs pas si cachés que ça puisqu'à priori les traces semblent visibles au premier coup d'œil.
Dans ce cas, on peut tout aussi bien dire que c'est l'agent immobilier qui aurait du porter plus d'intérêt au bien soumis à la vente et aurait du préconiser un diagnostic parasitaire à ses vendeurs.

Concernant le traitement, aucun diagnostiqueur ne vous en préconisera, ce n'est pas son métier et cela va à l'encontre de l'éthique professionnelle du diagnostiqueur immobilier car on ne peut pas être "juge et partie".
Le diagnostiqueur réalise son expertise au jour "J" de sa visite, il rédige un rapport qui indique si oui ou non il y a présence de "prédateurs du bois", et si oui quels sont ils et c'est tout. Sur le rapport apparaissent son assurance, le nom du diagnostiqueur et sa certification.
Ce sont des métiers bien différents et établir une soit disant "expertise" pour conclure à devoir faire un traitement est à la portée de tous et peut s'avérer trompeur. Certains sont prêts à tout pour vous vendre un traitement sans jamais avoir su identifié un champignon ou un insecte s'attaquant au bâti.