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Arrêté pour conduite en état alcoolique
Sujet initié par laurent, il y a 7 ans - 4297 vues

Bonjour,

j'ai été contrôlé à 0,68mg/l d'air via l'appareil homologué le 01/01 (2 prises en 5min qui n'ont pas donné de différence)
j'avais 3 questions du coup :

- peut on demander ou effectuer un prélèvement sanguin dans ce cas de figure (si oui sous combien de temps faut il le faire ? ou est ce uniquement en cas de consommation de stupéfiant?)
- quel est la sanction la plus souvent prononcée (montant de l'amende et temps d'annulation du permis) vu qu'il me semble avoir lu sur un autre sujet que les peines étaient souvent prononcés en fonction d'un barème (pour la partie ordonnance pénale) même si j'imagine que le Juge peut augmenter la peine s'il le souhaite.
-quels sont les recours possible en cas de contestation

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2 réponses
Bonjour,

S'il s'agit de la 1ère infraction de ce genre, habituellement la suspension du permis de conduire est de l'ordre de 6 mois (2 mois en + ou en - en fonction de la juridiction et de la procédure suivie par le parquet), une amende délictuelle en fonction de vos revenus de l'ordre de quelques centaines d'euros et le cas échéant un stage de sensibilisation à vos frais sans contrepartie de récupération de points.

Vous perdrez également 6 points sur votre titre de conduite dès que la décision de justice sera devenue définitive.

Vous ne pouvez pas solliciter de prise de sang. Il n'y a pas d'obligation de laisser un espace prédéfini entre les deux souffles, la seule obligation porte sur l'obligation de vérifier le bon fonctionnement de l'appareil et le changement d'embout.

Les recours dépendent essentiellement de la procédure mise en place, s'il s'agit d'une ordonnance pénale, vous disposerez d'un délai de 45 jours pour former opposition.

Je me tiens à votre disposition le cas échéant

Bonne journée

Gabriel DENECKER
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
il y a 7 ans
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laurent
merci Maitre pour votre réponse
c'était en effet une première infraction
il y a 7 ans
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