Résultats suite à test salivaire

Sujet initié par Jole, il y a 7 ans - 11630 vues

Merci pour votre réponse.
Il s'agit d'un jeune qui est en permis probatoire.
De plus, il a eu un accident la semaine précédente (il n'était pas en tord) mais l'assurance demande la copie de son permis de conduire qui est maintenant détenu par la gendarmerie donc nous ne pouvons plus le fournir.
La gendarmerie refuse d'en fournir une copie.
Quel est notre recours ??
Bien cordialement,

le titre de conduite est actuellement entre les mains de la Préfecture, voyez auprès de leur service si vous pouvez en obtenir une copie à défaut solliciter un relevé intégral d'information avec que n'apparaisse la suspension du permis de conduire et transmettez leur.

Bonjour,
Nous avons réussi à récupérer une copie du permis de conduire.
Concernant le test de dépistage salivaire qui s'est avéré positif, la gendarmerie n'a fait pas fait de prise de sang. A priori, cette prise de sang n'est plus nécessaire dès lors qu'un deuxième test salivaire est effectué et envoyé pour analyses sur Paris. Est-ce exact ?
D'autre part, la date du permis notifié sur le procès verbal ne correspond à la date mentionné sur le permis de conduire. Y a -il vice de procédure ??
Enfin, vu qu'il s'agit d'un permis probatoire et que le nombre de points est de 6 pour ce type de délit;
Y aura t'il annulation du permis ?
Dans l'attente de votre réponse,
Bien Cordialement,

Bonjour,

Effectivement si un second test salivaire a été effectué et envoyé en analyse, il faut attendre les résultats

L'erreur visée est considérée comme une erreur matérielle sans influence sur la régularité de la procédure. Pour vérifier la régularité de la procédure; il faut pouvoir disposer d'un accès et d'une copie du dossier pénal qui ne sera disponible que dès lors que vous serez renvoyé devant le Tribunal, votre Avocat pourra solliciter une copie de celui-ci.

S'agissant de votre situation de points et d'annulation, il faut faire la différence entre l'aspect pénal et l'aspect administratif. En d'autres termes, vous risquez une suspension de votre titre de conduite à titre de sanction pénale, généralement pour une durée de 6 mois.

Dès lors que la décision deviendra définitive, le ministère de l'intérieur pourra vous retirer les points correspondants et le cas échéant prononcer l'annulation par défaut de points. Il faut donc gérer les deux aspects dans le cadre de votre procédure.

Si vous le souhaitez, je peux vous assister et vous accompagner.

Je vous laisse le soin de vous rapprocher de mon cabinet le cas échéant.

Bonne journée

Gabriel DENECKER
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#

Si les résultats ne sont pas connus dans les 120h, est ce que la procédure est annulée ?