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Question résolue par Maître Claire ALTERMATT
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Claire

Un colocataire peut-il se désolidariser d'un bail
Sujet initié par Sophie, il y a 7 ans - 13613 vues

Bonjour,

Je loue un appartement à un couple et une des 2 personnes est parti et souhaite se désolidariser du bail signé en 2017. Peut-il le faire ? De plus ses parents se sont portés garants pour lui même et sa compagne qu'en sera t-il pour la suite ?

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83%de réponse
Bonjour,

La loi ALUR a été publiée au JO le 26.03.2014.

Dès lors, ses dispositions sont applicables aux baux conclus après son entrée en vigueur.

Cette loi a modifié la clause de solidarité.

Lorsqu’un locataire quitte la colocation il n’est plus solidaire SEULEMENT si un remplaçant a été soumis au bail.

Dans le cas contraire, l’ancien colocataire est solidaire au plus tard 6 mois après sa prise de congé.

Le garant est aussi délivré de ses obligations.

En tant que propriétaire vous pouvez décidé de désolidariser le locataire sortant.

En tout état de cause, le futur locataire sortant ne peut pas de sa propre initiative se déclarer "désolidarisé".

Reprenez lecture de votre contrat de bail au besoin.

Espérant avoir répondu à votre question,

Cordialement,
Sophie
Bonjour Maître, merci de votre réponse.
Il s'agit d'un couple qui se sépare et cela n'est pas à notre avantage car la personne restante n'est pas solvable et cause des troubles du voisinage.
Par contre les garants qui sont les parents de monsieur étaient caution également de madame, qu'en t-il si monsieur de désolidarise avec ses garants ?

Merci de votre réponse.
il y a 7 ans
Bonjour,

Les parents de Monsieur resteront caution pour Madame si elle demeure locataire puisqu'ils ont consenti à l'être également pour elle lors de la signature du bail et que vous avez accepté de le conclure car justement ils étaient caution pour les deux.

Même si Monsieur s'en va, la caution reste tenue à l'égard du locataire restant jusqu'au termes du bail.

Il y a sans doute un risque qu'ils n'ont pas appréhendé lorsqu'ils ont acceptés d'être caution pour les deux...

En tous les cas, ce choix leur appartenait et vous ne pouvez en être tenue pour responsable.

Cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
Sophie
Merci de votre réactivité et pour votre réponse Maître
il y a 7 ans
LASTEPH07
Bonjour,

Auriez-vous la gentillesse de m'éclairer sur un cas similaire mais avec une variante :

Le colocataire donne son congé et quitte la colocation, toutefois il soumet un locataire remplaçant, qui est refusé par les autres colocataires sous motif qu'ils ne veulent partager ce logement qu'avec une personne connue, voire appréciée.

Quel est le recours pour le locataire et ses parents, portés caution solidaire ?
De part leur refus d'intégrer un nouveau colocataire, ne dénoncent-ils pas de fait le contrat de départ ?

Merci par avance de votre réponse

Cordialement
il y a 5 ans
Cécile57
Bonjour,

Le commentaire de LASTEPH07 correspond à une situation dans laquelle je me trouve et j’aurais aimé connaître la réponse.
Le locataire sortant n’a-t-il pas rempli sa part du contrat il a proposé un nouveau colocataire ?

Merci beaucoup
il y a 1 an
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