Sujet initié par tantine, il y a 6 ans - 9252 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjourje je voudrais porté plainte contre le conseil général departement de la Sarthe comment faire vu que la gendarmerie mon dis il faut un avocat pour porter plainte je suis sans ressources depuis septembre la caf on perdu décompte bancaire avis imposition et attestation du chômage
Vous ne pouvez déposer plainte devant la gendarmerie que s'il s'agit d'un fait répréhensible pénalement et vous pouvez y aller seul.Pour engager la responsabilité civile de la CAF devant les juridictions compétentes, vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle si vous êtes sans ressources.Vous devez contacter le tribunal de votre ville, pour leur demander où vous pouvez déposer un dossier d'aide juridictionnelle.Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Mabroka Belgourari 9 rue du docteur koberle 67600 selestat Allocataire 4617382
Je pose ce jour là problème avec caf des refus prestations familiales date janvier 2018 à cette erreur sur les différents guichets sur l'avis revenu déclaration fausse un prélèvement libératoire 15.423 euro d'où une banque qui ne pas donner Trop baissé RSA 46, 26 euro mais je n'a pas du travail plusieurs années à cause de la surdité.. j'ai de la difficulté de la financière.. porte une plainte des fausse. Sur les guichets de l'impôt déclaration 2016 Dans mon appartement privé des loyers 660 euro pas l'aide logement Je vous prie de bien vouloir une demande de remboursement à la caf Dans l'attente d'une réponse.de recevoir monsieur le plus sentiment distingué Cordialement Mabroka Belgourari ..
Moi la caf me doit de l APL depuis 2012 à aujourd'hui rien ils me doive prime d activité de 2016 2017 pas perssue et me doive 7moi de RSA pas perssue ces pas normale jai fait un calcule avec mon insistence social la caf me doit 13800€ , comment faire pour avoir ce qu'il me doive
Faire lettre accuser de réception Agen comptable et directeur de votre CAF attendre réponse ,et ensuite celon réponse ,porter le dossier en accuser de réception au tribunal administratif,
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.