Revente d'un appartement acheté en vefa à tva réduite avant la livraison.
Sujet (Cloturé) initié par Karina, il y a 6 ans - 11122 vues
Bonjour,
J'ai signé avec mon compagnon en 2016 un contrat d'acquisition d'un appartement en VEFA à une TVA réduite. La livraison est prévue en fin d'année 2018 mais nous envisageons de nous séparer.
Or beaucoup d’interrogations surgissent: Peut-on revendre notre bien avant l’achèvement des travaux? Serons nous redevable du paiement de la différence de TVA? Est ce plus raisonnable de revendre après l’achèvement des travaux?
Merci Mr Dahan, vous avez répondu à ma question. Que se passe t il dans l’hypothese ou mon ex garderait l’appartement? Je pourrais donc me désolidariser du prêt bancaire et me retirer du contrat de propriété? Qu’ntendez vous par dissocier nos patrimoines ( est ce en rapport avec les pourcentages de propriété que nous avons établis chez le notaire 70% pour lui et 30% pour moi ? Cordialement,
Oui, vous pouvez revendre avant livraison. Mais oui, vous supporterez la tva. Et la plus value si vous en faites une... Et les frais de remboursement anticipé du crédit... Mais mieux vaut dissocier maintenant vos patrimoines pour éviter tout risque ultérieur.
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