Indemnisation de l'assurance adverse pour coups

Question

Mon fils, en juin 2016 s'est fait frapper par un enfant de sa classe. Suite la consultation du médecin (suspicion de fracture de la pommette), hématome aux tempes... nous avons porté plainte puisque le responsable était semble-t-il coutumier de violence , à 12 ans il est nécessaire de leur montrer qu'on ne frappe pas sans raison, impunément.. L'assurance scolaire de mon fils n'a pas pris en charge le dossier car finalement plus de peur que de mal donc pas 10 % incapacité (ce qu'elle prend en charge) ; par contre l'assureur a ouvert un sinistre en responsabilité civile pour que mon fils soit indemnisé par l'assurance tiers et pour prendre en charge les lunettes cassées. Le responsable n'avait même pas déclaré le sinistre à son assureur. entre temps, nous avons reçu un avis à victime du Service de réparation Pénale, mandaté par le Procureur de la République pour la mise en place d'une mesure de Réparation pénale à l'égard de lauteur du délit (médiation, prise de conscience..)/ j'ai adressé le courrier à mon assureur pour prouver que ce n'était pas "classé sans suite" Aujourd'hui, je reçois ceci de la part de mon assureur :  , J'avais bien reçu vos pièces. Le problème étant qu'ils ne parlent pas de la procédure civile. Hors j'ai reçu un courrier de la compagnie tiers me disant que le tiers a une franchise de 3000 euros et que par conséquent ils n'interviendront pas. Je leur demande de me transmettre les conditions générales et particulière du contrat de leur assuré. Malheureusement, un recours judiciaire sera peut être nécessaire, je ne manquerais pas de vous tenir informé. Je ne souhaite pas aller jusqu'à un recours judiciaire, mais simplement me faire rembourser les lunettes (reste à ma charge 17 euros) et obtenir la somme du préjudice évalué par le médecin assureur (je n'en ai pas connaissance). Ce que je ne comprend pas , c'est que lassurance nintervient pas car le responsable a une franchise de 3000 euros...et alors !!! cela veut dire que tout préjudice infligé n'est pas couvert , les personnes se faisant frappées gratuitement et ayant un préjudice inférieur à une pseudo franchise ne sont donc pas couvertes ? a quoi servent les assurances

Maître <span class='text-uppercase'>DAHAN</span> · Answer

L'assurance sert à payer a sa place. Mais 17  euros il peut très bien les payer lui même

matmaxd · Answer

Merci pour votre réponse mais qu'en est-il du préjudice corporel évalué par le médecin ?
Admettons qu'il soit de 300 euros par exemple, l’assureur adverse peut-il refuser de payer sous réserve d'une franchise qu,i de plus, me semble bizarre en responsabilité civile.

Sandrine · Answer

J'ai presque le même soucis avec mon fils de 5 ans. Ils se sont bousculer dans la cour avec un camarade. Du coup les lunettes de mon fils sont tombés et la partie adverse ne veut pas payer car sa franchise dépasse le prix des réparations. Du coup c'est moi qui est payée 140 euros et qui attend le remboursement depuis février. Je pense que je vais devoir faire un recours judiciaire car la mae ne fait que des relances à l'amiable

Indemnisation de l'assurance adverse pour coups
Sujet initié par matmaxd, il y a 7 ans - 8281 vues

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