Sujet (Cloturé) initié par GH, il y a 6 ans - 6396 vues
Bonjour,
J'ai posté tout à l'heure ma question mais je préfère apporter quelques précisions pour éviter toute ambiguïté.
Je suis suspendu de permis de conduire depuis le 27 septembre pour 4 mois jusqu'au 27 janvier. A ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. Je n'ai en ma possession que le formulaire 3F.
Si je n'ai pas reçu de jugement d'ici la, je crois comprendre que je dois pouvoir reconduire, en produisant mes justificatifs si contrôle de police (formulaire 3F et visite médicale).
D'autre part, si je n'ai pas reçu de jugement d'ici la, dois-je faire ma demande de permis sur l'ants ou celle ci doit-elle se faire uniquement lorsque je serai en ma possession du jugement?
A la fin de la période de suspension administrative du permis de conduire, vous recouvrez le droit de conduire après avoir satisfait à la visite médicale et à la visite psycho technique. Vous pouvez reconduire sans attendre le document administratif et parallèlement solliciter l'établissement et la délivrance de votre nouveau titre.
En cas de condamnation, si la période de suspension est supérieure à celle d'ores et déjà exécutée, vous disposerez de l'opportunité de l'exécuter en déposant votre permis de conduire auprès du Bureau de l'exécution du Tribunal avec une grande chance de n'avoir pas à repasser les visites précitées et vous pourrez récupérer votre titre auprès de ce même bureau.
Bonne journée
Gabriel Denecker #Numéro de téléphone# #Adresse email# #Adresse email#
Juste pour savoir, car j'ai autant de versions que d'appels.
Le permis est-il vraiment détruit?
Je dis ça par rapport à l'après 27 janvier, fin de ma suspension administrative. Dois-je simplement faire ma demande sur le site ANTS ou faire autrement? J'ai cru comprendre qu'aucun courrier ne devait arriver par la préfecture...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.