Sujet (Cloturé) initié par GH, il y a 6 ans - 6397 vues
Bonjour,
J'ai posté tout à l'heure ma question mais je préfère apporter quelques précisions pour éviter toute ambiguïté.
Je suis suspendu de permis de conduire depuis le 27 septembre pour 4 mois jusqu'au 27 janvier. A ce jour je n'ai pas reçu encore mon jugement. Je n'ai en ma possession que le formulaire 3F.
Si je n'ai pas reçu de jugement d'ici la, je crois comprendre que je dois pouvoir reconduire, en produisant mes justificatifs si contrôle de police (formulaire 3F et visite médicale).
D'autre part, si je n'ai pas reçu de jugement d'ici la, dois-je faire ma demande de permis sur l'ants ou celle ci doit-elle se faire uniquement lorsque je serai en ma possession du jugement?
A la fin de la période de suspension administrative du permis de conduire, vous recouvrez le droit de conduire après avoir satisfait à la visite médicale et à la visite psycho technique. Vous pouvez reconduire sans attendre le document administratif et parallèlement solliciter l'établissement et la délivrance de votre nouveau titre.
En cas de condamnation, si la période de suspension est supérieure à celle d'ores et déjà exécutée, vous disposerez de l'opportunité de l'exécuter en déposant votre permis de conduire auprès du Bureau de l'exécution du Tribunal avec une grande chance de n'avoir pas à repasser les visites précitées et vous pourrez récupérer votre titre auprès de ce même bureau.
Bonne journée
Gabriel Denecker #Numéro de téléphone# #Adresse email# #Adresse email#
Juste pour savoir, car j'ai autant de versions que d'appels.
Le permis est-il vraiment détruit?
Je dis ça par rapport à l'après 27 janvier, fin de ma suspension administrative. Dois-je simplement faire ma demande sur le site ANTS ou faire autrement? J'ai cru comprendre qu'aucun courrier ne devait arriver par la préfecture...
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