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Comment peut-on savoir si une procuration bancaire est valide juridiquemnt ?.
Sujet initié par Emylisa, il y a 7 ans - 12551 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'ai découvert après le décès de mes Parents que l'une de mes sœurs avait établi et certifié un chèque d'un montant de 30 500 € du compte joint des Parents et à l'ordre de son fils.

Comme ma sœur refusait de se justifier sur ce chèque, j'ai demandé à la banque de bien vouloir me remettre une copie de la procuration.

La banque m'écrit qu'elle ne la retrouve pas après de nombreuses recherches.

Ma sœur vient de me remettre une copie de ladite procuration.

Je constate que ce document ne comporte pas le tampon de la Banque et le numéro de son identification.

Les deux mandants ne pouvaient pas être présents le jour où cette procuration a été établie car ils se trouvaient à une vingtaine kilomètres en maison de repos après une longue maladie.

Est-il possible de donner une procuration bancaire sans la présence des mandants ?

Il apparaît aussi que la mention manuscrite "bon pour pouvoir" n'est pas rédigée par la main des mandants mais par la main du mandataire.

Je constate aussi des mots dactylographiés sur lesquels apparaissent des écritures, de nombreuses croix sur l'ensemble du document, des mots rayés, des rayures, un pli etc.
..
Sur la partie haute à gauche, il manque les premières lettres des mots alors qu'ensuite à partir du second paragraphe tous les mots apparaissent en entier et les caractères sont beaucoup plus petits.

Comme la banque est dans l'incapacité totale de m'apporter la preuve matérielle de l'existence d'une procuration détenue du compte-joint de mes Parents, Je lui ai adressée un courrier lui demandant de bien vouloir me faire savoir s'il s'agissait bien d'une procuration bancaire valide juridiquement.

La Banque ne répond pas à ma lettre.

J'ai beaucoup de doutes sur la valeur juridique de cette copie de procuration remise par ma sœur.

Est-ce que je peux obliger la banque à m'informer sur la validité de cette copie de procuration ?

Qui peut m'attester qu'il s'agit bien d'une procuration valide juridiquement ?

Je vous remercie pour vos conseils.

Cordialement

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2 réponses
Chère Madame,
Les éléments que vous indiquez donnent à penser à un recel d'héritage.
Vous êtes fondée à réclamer à la banque l'original du pouvoir.
A défaut, vous êtes fondé à remettre en cause ce règlement et à le faire réintégrer dans la succession.
Cordialement
Ariel DAHAN
il y a 7 ans
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Emylisa
Bonjour Maître,

Je vous remercie pour votre réponse.

Puisque la Banque ne peut m'apporter l'original du pouvoir, comment puis-je apporter la preuve qu'il s'agit d'un faux document ?

Puisque la Banque ne peut me présenter l'original, elle a une part de responsabilité. Est-ce qu'elle a l' obligation de m'apporter la valeur juridique de ce document que ma sœur m' a remis ?

C'est à moi d'apporter la preuve qu'il s'agit d'un faux.

Est-ce que je dois faire expertiser ce document et par qui ?

Je vous remercie pour votre réponse.

Cordialement
il y a 7 ans
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