Vice de procédure lors de ma suspension de permis ?
Sujet (Cloturé) initié par Aliba W., il y a 6 ans - 15679 vues
Bonjour,
J’ai fait l’objet d’un contrôle de la part de la gendarmerie le 30 juillet 2017. J’ai eu un test d’alcoolémie négatif puis 2 tests salivaires positifs au THC, au amphétamine et au opiacé. Certes j’avais fumé la vielle mais rien consommé d’autres. Il m’on fait un test avec le coton tige afin de l’envoyer au laboratoire pour analyse.
De ce fait j’ai eu une rétention immédiate de mon permis de conduire. Il m’on malgré tous laissé les clés et fait signer un ami qui n’avait pas le permis comme quoi ma mère venait reprendre le véhicule. Je devais avoir les résultats du test sous 72h mais je n’ai jamais rien reçu. Par contre j’ai reçu une LRAR m’indiquant la suspension administrative de mon permis pour 6 mois qui était immédiate au 30 juillet du coup. Sur ce papier ils ont omis de cocher la case indiquant qu’il avait déjà récupéré son permis physique donc je n’ai pas de preuve qu’ils l’on réellement.
J’arrive à la fin de ces 6 mois de suspension, je n’ai eu aucun nouvelle du test ni d’une quelque conque suspension juridique comme les gendarmes me l’avait précisé afin que l’on m’enlève les 6 points et que l’on fixe un montant pour l’amende ou stage de sensibilisation.
Je sais qu’il faut que je prenne un rdv pour la visite médicale et tests psychotechnique mais je voulais savoir si j’aurais une prise de sang sachant que pour le retirer je n’en ai pas eu et j’attend toujours les résultats. De plus j’ai était arrêté par les gendarmes de la préfecture de Poitiers qui devait transférer mon dossier à la préfecture d’Angoulême mais désormais j’habite sur bordeaux.
Cette suspension de permis est-elle normale? Car je trouve que sur beaucoup de points la procédure n’a pas réellement était respecté.
De plus un ami à moi c’est fait contrôler en même temps, il avait fumé juste avant de prendre le volant et le test salivaire a était négatif pour lui et non pour moi qui avait fumé 10h avant de prendre le volant.
Pour répondre à vos différentes interrogations, l'arrêté de suspension préfectoral est prononcé pour les infractions les plus graves et généralement pour une période de 6 mois dans l'attente de votre passage devant le Tribunal ce qui signifie que cette mésure provisoire prend fin soit à l'arrivée du terme des 6 mois soit au jour de votre passage devant le Tribunal, la décision de justice se substituant à la sanction administrative avec un effet rétroactif.
Dans votre cas, vous recouvrez provisoirement un droit de conduire à la fin de la période de suspension administrative si vous avez effectué une visite médicale d'aptitude auprès des services médicaux préfectoraux et une visite psychotechnique.
Il vous appartient de faire ses démarches si vous n'avez pas été convoqué directement auprès de la préfecture ou sous préfecture à laquelle vous dépendez. Vous aurez à apporter les résultats d'une prise de sang établissant que vous n'êtes plus sous la dépendance d'une quelconque drogue.
Vous serez convoqué ultérieurement devant le Tribunal pour répondre de l'aspect pénal de votre ou vos infractions.
La décision de retrait de points ne pourra intervenir ultérieurement et après que la décision pénale soit devenue définitive (10 jours après son prononcé ou 45 jours en cas d'ordonnance pénale délictuelle) étant entendu que généralement l'administration peut mettre plusieurs mois et quelques fois plus d'une année avant de procéder à l'enregistrement du retrait de points.
Le tout doit vous amener à gérer sereinement votre permis pour éviter une annulation par défaut de points.
Je demeure à votre disposition,
Bonne soirée
Gabriel Denecker #Numéro de téléphone# #Adresse email# #Adresse email#
Demandez via internet une copie de votre situation administrative au niveau de votre permis pour savoir où vous en êtes exactement.Sur les points de procédure, je ne vois pas.
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