Sujet initié par JeremyG, il y a 6 ans - 6498 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Je me suis fait contrôler le 1er Janvier 2018 avec une alcoolémie à 1.04 au souffle. Je passe le 23 janvier devant le tribunal (9 mois de suspension et 300 euros d'amende requis) Le problème est que j'ai 5 points sur mon permis et ils vont m'en retirer 6 pour cette infraction donc annulation du permis. Comment puis je éviter cela ? On m'a conseillé plusieurs choses (le but étant à chaque fois de reculer la perte de points car je peux repasser un stage de récupération de points à partir du 25 Juin 2018, ce qui ferait 5+4=9 points - 6 = 3 points) :
- faire appel de la décision le jour de l'audience avec un avocat - Ne payer l'amende qu'une fois le stage effectué - Attendre de recevoir la lettre 48SI puis contester - Ne pas se présenter à l'audience
Quelqu'un a t il une réponse certaine ?
Je vous remercie énormément d'avance, j'ai voulu jouer, j'ai perdu, je me ronge déjà les doigts de perdre mon permis 9 mois, et j'en ai absolument besoin pour le travaille dans 12 mois maximum.
Il faut vérifier le type de procédure (composition pénale, ordonnance pénale, CRPC ou audience correctionnelle) et en fonction de la procédure envisager une stratégie pour éviter d'ajouter à la période de suspension du permis de conduire une période d'annulation par défaut de points car les deux périodes se cumulent.
De la même manière la sanction me semble relativement lourde sauf à ce que vous n'ayez pas mentionné certains faits ou que votre casier ou votre passé de "délinquant routier" soit plus fourni.
En tout état de cause, il m'apparaît que vous ne pouvez faire l'impasse de vous faire assister par un avocat étant précisé que certains options listées par vous sont très mauvaises et sont même contraires à votre intérêt.
Je demeure à votre disposition mais il m'est difficile de vous apporter plus d'informations sans disposer d'une vue complète de votre situation.
Bonne soirée
Gabriel Denecker #Numéro de téléphone# #Adresse email# #Adresse email#
C'est une notification d'ordonnance pénale délictuelle.
Le magistrat a demandé 9 mois de suspension car j'ai déjà eu une suspension de 4 mois en 2013 pour alcoolémie (0.96 g/L), qui n'est pas inscrit dans mon casier judiciaire.
Que me conseillez vous, ayant connaissance de ces informations ??
C'est une notification d'ordonnance pénale délictuelle.
Le magistrat a demandé 9 mois de suspension car j'ai déjà eu une suspension de 4 mois en 2013 pour alcoolémie (0.96 g/L), qui n'est pas inscrit dans mon casier judiciaire.
Que me conseillez vous, ayant connaissance de ces informations ??
Vous n'avez pas d'option, je conseille de formaliser une opposition à ordonnance pénale en attendant les derniers jours le faire afin de gagner plus de temps et de préparer votre audience correctionnelle avec un avocat pour tenter d'adoucir la décision.
Vous éviterez normalement une annulation par défaut de points.
Je suis à votre disposition,
Bonne soirée
Gabriel Denecker #Numéro de téléphone# #Adresse email# #Adresse email#
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