Période acquisition/prise des congés payés

Sujet initié par Frilouze, il y a 6 ans - 5017 vues

Bonjour,

 

J’ai été embauchée en CDI en avril 2017 dans une entreprise relevant de la convention collective de la métallurgie. J’avais démissionné de mon précédent CDI au 31 mars et avais reçu mon solde de tout compte et notamment le paiement des 23 jours de congés qu’il me restait.

La période de référence pour les congés de ma nouvelle entreprise a été fixée du 1erjanvier au 31 décembre. Cette entreprise est fermée 3 semaines l’été et 10 jours aux vacances de Noël.

Pour lisser mes revenus de 2017 et 2018, j’ai demandé à ce que ces vacances me soient comptées en sans solde, ce qui a été accepté et appliqué sur mes différentes fiches de paie.

Sur mon salaire du mois de décembre, ils m’ont malgré tout soldé l’intégralité des 25 jours de congés (2,75 par mois) avec pour argument « c’est la nouvelle loi travail ». Ils m'ont dit aussi que c'était parce que j'étais etam et que pour  les etam et les cadres, les congés devaient être pris l'année même de leur acquisition et pas l'année suivante.

J’ai essayé d’envoyer des liens internet expliquant que la nouvelle loi travail autorisait la prise de congés dès l’acquisition lors de la première année d’Embauche mais que ce n’était pas pour autant que ça m’imposait de prendre tous mes congés au 31 décembre. Ils n’ont pas l’air réceptifs à ça ni au fait que, loi travail ou pas et nouvelle embauche ou pas, les congés sont acquis sur l’année N et sont à prendre sur l’année N+1. Je n'arrive pas à obtenir de leur part un texte qui justifierait leur position.

Est-ce moi qui me trompe dans mon analyse ?

Si non, je n’arrive pas à trouver un texte réglementaire ou un site un peu officiel où ce soit clairement stipulé.

Est-ce que vous auriez des éléments à m’apporter s’il vous plaît ?

 

Merci d’avance