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Contre expertise refusé!
Sujet initié par Tane353, il y a 7 ans - 7863 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je viens vers vous, car je suis passé au tribunal suite à une conduite sous stupéfiants. J'ai était convoqué à la gendarmerie pour connaître le taux de l'analyse de sang 2 ans et demi après les faits. J'ai demandé une contre expertise, le gendarme à refusé vu le délai des résultats. J'ai signé le document se que je n'aurai pas du faire. Rendez-vous au tribunal mon avocat non spécialisé dans le droit routier m'explique que d'après un article du code pénal, ils sont dans l'obligation de conserver un flacon de l'analyse de sang 9mois après destruction. Dc devant le président mon avocat explique ceci, mais sa réponse me fut exagéré. Le fait d'avoir signé ce document fait que j'accepte l'infraction et que si le gendarme qui a refusé ma contre expertise aurai dû me faire un écrit pour le prouver.

Ma question :
Sa fait un peut moins d'un an que j'ai été convoqué à la gendarmerie, est-il toujours tant de réclamer un acte écrit? s'il se rappel de ma demande de contre expertise...
J'ai fait appel, j'attends ma nouvelle convocation. L'acte écrit du gendarme pourrait faire pencher la balance ?
Cordialement

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2 réponses
Bonjour,
Vous avez la possibilité de demander la contre expertise même devant le tribunal car l’infraction a été commise sous l’ancienne loi.
Cela signifie que si le flacon est détruit et que l’on ne peut donc accéder à votre demande vous devez être relaxé.
N’hesitez Pas à prendre contact avec moi pour plus d’information ( #Adresse email# ).
Cdt
il y a 7 ans
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Tane353
Pouvez vous être plus précis s'il vous plaît ?
Quelle article défini cette loi entre l'ancien et l'Aa nouvelle ?
Cdlt
il y a 7 ans
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