Bonjour,
Je pense que votre ami doit bénéficier d'une procédure simplifiée du type composition pénale ou ordonnance pénale et donc la sanction devrait porter sur une amende et une suspension du permis de conduire de 3 à 6 mois sauf à ce que vous m'indiquiez des faits plus graves.
S'agissant des seconds faits, ils sont plus gérants puisqu'il s'agit d'une conduite malgré suspension du titre de conduite. Il faut savoir si le contrôle a été effectué dans le délai des 72 heures de la rétention administrative ou dans le cadre de la suspension préfectorale et pour ce dernier cas si votre ami avait connaissance de cet arrêté.
De vos réponses dépendent la stratégie à adopter. Le risque porte notamment sur la confiscation du véhicule qui est prévu par la loi si le véhicule est la propriété de l'auteur des faits.
Je suis à votre disposition,
Bonne journée
Gabriel Denecker
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il y a 7 ans
Merci mes est ce que il risque la prison ? Et pour les 72h je ne comprends pas il c’e Fais attraper lundi 01 et la deuxième foi c’etai Le 09 svppppp
il y a 7 ans
Merci mes est ce que il risque la prison ? Et pour les 72h je ne comprends pas il c’e Fais attraper lundi 01 et la deuxième foi c’etai Le 09 svppppp
il y a 7 ans
il n'y a pas de risque de prison ferme.
vous devez compter 72 heures à compter du 1er janvier c'est la période de rétention maximale.
Au-delà c'est l'arrêté qui s'applique et donc il faut vérifier si ce document lui était opposable.
Bonne soirée
Gabriel Denecker
il y a 7 ans
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