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Transfert de contrat
Sujet initié par Audrey, il y a 7 ans - 5703 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Suite à mon transfert de contrat on a changer ma qualification sur ma’ fiche de paye et je n’ai plus les meme taches au sein de mon nouveau lieu de travail je ne sait pas non plus si toutes mes primes variable acquises au cours de mon ancien poste sont maintenu
Le personnel RH ne se prononce pas sur le maintient de mes primes variables mais j’ai garder le même salaire ainsi que mon ancienneté
Je précise que lors du transfert de contrat on ne m’a pas donné le poste que j’avais avant ( responsable de magasin ) car selon eux je n’etais Pas prête j’ai donc alors demandé le poste d’adjointe et l’on ma’ repondus qu’il n’y en aurait pas .
Ce qui est faux puisque il y’en a une .
J’ai donc à ce jour un poste d’animatrice de marque .
Des avenants au contrat mon été donné mais à ce jour je ne l’ai ai pas signé .
Ont il le droit de changer ma dénomination sur mes fiches de payes de ne pas me donnez les meme primes variable et de me retirer des taches de mon ancien poste sans mon accord ?
J’ai une ancienneté de 11ans dans la boîte
Cordialement

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3 réponses
Chère madame,
En ca de reprise du site d'exploitation ou du fonds de commerce, le repreneur a l'obligation légale de reprendre les contrats de travail en cours.
Il doit donc vous maintenir aux mêmes qualifications et rémunération.

Dans ce cas votre poste doit être maintenu.

Vous avez raison de refuser de signer les avenants.
Vous avez intérêt a saisir le CPH contre les deux employeurs compte tenu de la violation de lobligationr légale de reprise.

Un avocat serait conseillé.
Cordialement
il y a 7 ans
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Audrey
Je précise que je suis resté dans le même groupe mais que j’ai changer de société ( je suis passé d’un magasin mono store à un magasin multi store ) j’ai fermé mon petit magasin en centre ville pour en re ouvrir un plus grand dans la même ville .
il y a 7 ans
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Audrey
Je précise que je suis resté dans le même groupe mais que j’ai changer de société ( je suis passé d’un magasin mono store à un magasin multi store ) j’ai fermé mon petit magasin en centre ville pour en re ouvrir un plus grand dans la même ville .
il y a 7 ans
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