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Question résolue par Maître Estelle DIOP
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Estelle

Amende
Sujet initié par Adrien, il y a 7 ans - 6046 vues

Bonjour, hier je me suis fait contrôler par la gendarmerie et j'avais sur moi moins de 1 gramme de cannabis, il m'ont dit que je devrai payer une amende et que je suis convoquer au Tribunal de grand instance devant le délégué du Procureur de la republique. La convocation me dit " Lui sera notifié par le délégué du Procureur de la République une ordonnance pénale délictuelle" J'ai un peux peur de ce qui arrive, j'ai 18 ans et c'est la premiere fois que je suis interpellé par la gendarmerie, j'aimerais savoir se que je risque et concernant l'amende je voudrais savoir si je la recevras par courrier, si je doit aller la chercher ou il me la donneront le jours de la convocation. Merci d'avance pour vos réponse

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Cher Monsieur,

Vous encourez effectivement le prononcé d'une amende ainsi qu'une ou des peines complémentaires (suspension du permis pendant un délai déterminé par exemple).

Vous ne serez pas convoqué à une audience.

L'ordonnance pénale peut vous être notifiée de trois façons différentes :

- Par lettre recommandée avec accusé de réception.
- Lors d’un rendez-vous judiciaire avec un représentant du Parquet qui vous remettra une convocation en vue de la notification d’une ordonnance pénale.
-Par une personne habilitée (fonctionnaire de police notamment)

Espérant avoir pu répondre à vos questions,

Bien cordialement
sliver9805
Ces explications me sont utiles mais ne répond pas totalement au question que je me pose:
- quel sont les risques que j'encours ( je n'ai pas de permis)
- j'ai reçu ma convocation directement quand j'etait à la gendarmerie, mais pas l'amende je doit attendre de la recevoir, aller la chercher ou est ce que je vais la recevoir directement le jour de mon passage au Tribunal
Je re précise que c'est la première fois que je suis connu par les forces de l'ordre
Merci d'avance pour votre réponse
il y a 7 ans
Cher Monsieur,

Comme je vous l’ai indiqué, vous risquez une peine d’amende dont le montant sera fixée librement ainsi que des peines complémentaires éventuellement.
Aucune peine d’emprisonnement ne sera prononcée à votre encontre.

Vous n’assisterez pas à une audience.

Lorsque vous vous présenterez, cette ordonnance vous sera notifiée.

Cordialement
il y a 7 ans
sliver9805
Autant pour moi, je vous ai mal compris merci pour ces informations j'aurais juste une dernière question, l'amende, je vais la recevoir cher moi, je doit aller à la gendarmerie la récupérer ou elle me sera remis le jours de ma convocation, comme je vous l'est dit c'est la première fois que sa m'arrive et je ne sais pas du tout comment sa va se passer et je ne voudrais pas agravé mon cas
il y a 7 ans
Cher Monsieur,

L’ordonnance pénale et la peine qui sera retenue vous seront notifiées le jour de votre convocation.

Vous ne recevrez pas une’ amende à proprement dit. Le montant de l’amende sera directement indiqué dans l’ordonnance pénale.

Bien cordialement.
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
sliver9805
Je vous remercie pour le temps que vous avec consacré, sa ma beaucoup aider et je suis un peux soulagé grâce à vous merci
il y a 7 ans
Je vous en prie Monsieur!

Je suis ravie d’avoir pu vous rassurer et vous apporter ces conseils.

Le cas échéant, je vous invite à classer ce post comme résolu.

Bien cordialement
il y a 7 ans
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