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Pour vol à l'étalage avec dégradation
Sujet initié par Bobby, il y a 7 ans - 8438 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la République et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un autre magasin juste avant d'être majeur je voudrais savoir si je risque encore plus ou pas si le procureur avais cas recevoir la plainte du magasin

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7 réponses
faites vous assister par un avocat !!!
il y a 7 ans
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Bobby
Y a quoi comme peine pour vol à l étalage et dégradation
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Un vol avec dégradation est un vol aggravé par une circonstance (art. 311-4 code pénal). Comme vous étiez mineur à l'époque, il existe de nombreuses peines alternatives ou cumulatives : jusqu'à 2,5 années ou exceptionnellement jusqu'à 5 années d'emprisonnement (avec sursis simple, sursis avec mise à l'épreuve ou fermes), 7 500 euros d'amende, stage de citoyenneté, confiscation de la chose... Il y a d'autres possibilités.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Merci d'indiquer que la question est résolue. Bien à vous
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Bonjour, il est important que vous indiquiez sur le site si la question est résolue, ce qui semble être le cas.
Dîtes-moi si ce n'est pas le cas.
Merci.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Rema
Je suis pas français mais je suis un conjoint de français, en Mars 2019 j’ai été soumis à un rappel à la loi pour le vol d’une sacoche dans un magasin ZARA de valeur 30€, j’ai reconnu les faits les policiers sont arrivés m’ont dit de rentrer chez moi mais de partir au commissariat après une semaine pour être entendu par un officier,par finit le propriétaire du magasin a décider de ne pas porter plainte d’ailleurs l’affaire a finalement été classée sans suite!
En juillet 2019 après mon Mariage la préfecture m’a demandée de rentrer chez moi dans mon pays d’origine pour démander un visa conjoint de français avec une interdiction d’une année de retour sur le territoire français parce que à la base je suis arrivé en france irrégulièrement c’est à dire sans visa, du coup cette procédure n’avait rien à avoir avec le vol à l’étalage, je dois déposer ma demande de visa conjoint de français à la l’ambassade dans ce mois mais la chose qui me fait peur, ESTCE QUE L’AMBASSADE VA ME REFUSÉE CE VISA POUR MOTIF : TROUBLE OU MENACE À L’ORDRE PUBLIC à cause de ce vol à l’étalage qui date maintenant depuis 1an 4 mois ?Et combien d’année dure ce rappel à la loi avant que mon identité soit effacée dans le système informatique de la police ?
Merci beaucoup pour vos réponses.
il y a 4 ans
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Jona#75
Et vous avez payé une amende ?
il y a 5 ans
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