Bonjour,
Je me posais la même question, est-ce que l'on peut porter plainte au pénal avec constitution de partie civile le cas échéant, sachant que l'affaire a déjà été portée devant le tribunal au civil, et qui a prononcé la résolution d'une vente et des dommages intérêts ?
Une personne svp pourrait-elle apporter des éléments de réponses?
il y a 5 ans
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