Franchissement d'une ligne continue pour doubler une autre voiture
Sujet initié par fran, il y a 6 ans - 7699 vues
Bonjour, Mon fils a doublé un véhicule normal sur une ligne continue. Grosse erreur de sa part, je l'avoue ! Malheureusement pour lui le véhicule qu'il a doublé était le véhicule d'un gendarme en civil et bien sûr en rentrant dans sa brigade il a sanctionné mon fils. Mais le soucis c'est que sur l'amende il y a 2 sanctions qui me paraissent identique. Puis-je en contesté une ? - Franchissement d'une ligne continue par le conducteur - Dépassement de véhicule sans visibilité suffisante vers l'avant, sur une chaussée à double sens de circulation. -3 points pour chaque infraction donc 6
Il s'agit de deux infractions routières bien distinctes
Votre fils a t-il été arrêté? Est-il jeune conducteur, de combien dispose t-il de points... En fonction des réponses à mes questions je pourrai affiner mon jugement.
Bonne soirée
Gabriel Denecker #Numéro de téléphone# #Adresse email# #Adresse email#
Mon fils n'a pas été arrêté au moment de son infraction puisqu'il ne savait pas qu'il doublait un gendarme au repos donc en civil. C'est le gendarme lui-même qui s'est présenté chez lui 4 jours après pour le convoquer à la gendarmerie, ce qu'il a fait tout de suite. Là-bas, il lui a signifié ses délits et fait signer sur une tablette ses constatations et 8 jours après il a reçu les 2 amendes. Il est effectivement encore en permis probatoire jusqu'en 22/04/2018 et actuellement il a 4 points encore sur son permis. Bien sûr il ne nie pas ce qu'il a fait et acceptera sans problème sa sanction et du coup il sait qu'il va sûrement et malheureusement perdre son permis si le délit est encore notifié avant cette fin de permis probatoire. Donc on voudrait juste gagner un peu de temps pour qu'il puisse faire éventuellement un stage de récupérations de points. Bien sûr il est conscient d'avoir fait une grosse erreur. Merci pour votre réponse.
Je vois que vous n 'avez pas compris vous non plus... :-) Le franchissement d'une ligne blanche c'est déjà une infraction. Mais le dépassement "sans visibilité" sur une chaussée à double sens de circulation, c'est aussi une infraction... Votre fils paye pour apprendre!
Bonjour, En aucun cas mon fils ne veut se soustraire à cette infraction, il ne l'a nie pas du tout et l'a payera sans broncher. C'est que sur cette ligne continue il a doublé un véhicule donc pour moi une ligne continue forcément ça veut dire qu'on ne peut pas doubler puisqu'elle est sans visibilité suffisante donc la franchir c'est pour doubler !!! Voilà juste ma réflexion.
Mais, Maître, la Loi autorise le chevauchement de la ligne continue:
« Article R412-19 (…) Toutefois, leur chevauchement est autorisé pour le dépassement d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cycle dans les conditions prévues par l'article R. 414-4."
« Article R414-4 I. - Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger. II. - Il ne peut entreprendre le dépassement d'un véhicule que si : 1° Il a la possibilité de reprendre sa place dans le courant normal de la circulation sans gêner celle-ci ; 2° La vitesse relative des deux véhicules permettra d'effectuer le dépassement dans un temps suffisamment bref. »
Pourquoi tout le monde prétend que cette ligne est un "mur infranchissable"?
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