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Usurpation d’identité et injonction de paiement
Sujet initié par Lydie, il y a 7 ans - 6652 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je vais tenter de présenter les fais le plus simplement possible.
Mon ex compagnon (père de mon 1er enfant) à usurpé mon identité pour la signature d’un bail locatif le 10 septembre 2013. Nous venions de nous séparer, le bail fu signé en région Parisienne quand à moi je suis retournée vivre chez mes parents en Isère le 1er septembre 2013. Je me suis rendue compte de l’usurpation quelques mois plus tard, j’ai contacté le bâilleur social qui m’a fourni la copie du bail (où l’on constate une copie grossière de ma signature) il me certifie que je serais retirée du bail si je porte plainte. Ce que je fais, la plainte fue classée sans suite pour manque de preuve. Aucun jugement n’a été rendue.
France Habitation (qui est le bâilleur social) me dit donc que je ne serais dissociée du bail qu’à compté du mois de Mars 2017 (j’avais fait une demande de rupture du bail en Mars 2014 lorsque j’ai découvert cette mascarade).
Juillet 2017 je reçoit une mise en demeure d’huissier de justice, le loyé ne fut pas payé, le cautionaire réclame donc le manquement au locataire. Je fais des pieds et des mains pour savoir quoi faire/comment me retourner me défendre, je suis (enfin) convoquée par le tribunal de Bobigny qui juge cette affaire fin Janvier 2018 car j’ai demandé opposition à l’injonction de payer. Maintenant que faire ? Me présenter seule est il faisable ? Je n’ai que des revenues modeste et peut de temps pour me préparer. J’ai tout les documents attestants l’usurpation (copie du bail/ copie du dépot de plainte/ attestation sur l’honneur de la part de ma mère stipulant qu’à compté du 1er septembre j’étais effectivement chez eux et que je ne suis en aucun cas allé en région Parisienne les mois suivants)
Merci de m’avoir lu.
Bien cordialement.

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En cas de contestation de signature le juge a l'obligation de faire une comparaison de signature sur place.
Lydie
Merci pour votre réponse Maître. Donc si je comprend bien, c’est lors de mon audience pour ma demande d’opposition à l’injonction de payer que le juge sera dans l’obligation de comparer les signatures ?
il y a 7 ans
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