Portabilité de garantie de mutuelle et déclaration micro-entrepreneur

Sujet initié par Kahh, il y a 7 ans - 3659 vues

Bonjour,
J'ai perdu mon emploi le 30 septembre 2017, je touche des indemnités chômage. Dans le cadre de la portabilité des garanties (Article L. 911-8 du Code de la Sécurité Sociale), je bénéficie du maintien à titre gratuit de ma mutuelle d'entreprise sur une période de 12 mois, donc jusqu'au 30 septembre 2018.

Les conditions de cessation de ce maintien de garanties sont les suivantes :
- à la date à laquelle je reprends une activité professionnelle
- à la date à laquelle je cesse de bénéficier d'une indemnisation par le régime d'assurance chômage
- à l'arrivée du terme de mes Droits acquis au titre de la portabilité
- à la date de liquidation de mes droits à la retraite
- à la date à laquelle le contrat d'assurance est résilé

En revanche, j'envisage de me déclarer en tant que micro-entrepreneur afin de compléter mes revenus (donc mon assurance chômage). Je bénéficierais toujours donc de l'ARE, sur un système de complément. Je serais aussi toujours à la recherche d'un emploi, puisque je ne souhaite me déclarer que "provisoirement", pour avoir un revenu plus conséquent le temps de trouver un emploi salarié.
Mais j'ai cru comprendre qu'une déclaration en micro-entrepreneur me basculait automatiquement à la Sécurité Sociale des Indépendant (ou RSI de son ancien nom).

Est-ce qu'une délcaration en micro-entrepreneur dans ce cas me fera perdre mes garanties gratuites de mutuelle ? Est-ce que je risque d'être considérée comme ayant "repris une activité professionnelle" ?

J'espère avoir été assez claire, n'hésitez pas à me dire s'il vous manque des éléments pour m'aider.
Je remercie les personnes qui m'auront lue, en espérant pouvoir éclaircir ma situation et mon projet.