Récupération éventuel des matériels de l'entreprise mis a ma disposition
Sujet (Cloturé) initié par gamgilles, il y a 6 ans - 4933 vues
Bonjour,
je suis actuellement en arrêt pour accident de travail. j'ai, à mon domicile, mon véhicule de service ainsi que l'ordinateur et le téléphone de mon entreprise (matériel a notre disposition en permanence lié à notre fonction) si mon employeur désire récupérer tout ces matériels pendant mon arrêt , est que je dois impérativement lui apporter ou peut il venir aussi les prendre? merci
Votre contrat de travail n'est que suspendu pendant votre arrêt. Si votre employeur souhaite récupérer quelque chose il y a lieu de définir d'un commun accord les modalités de cette reprise. Il n'y a pas d'obligations pour vous, sauf clause spéciale dans votre contrat de travail, de lui rapporter le matériel.
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