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Vente d'un bien en indivision, renoncer à sa part
Sujet initié par titmouse, il y a 7 ans - 10663 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, Mon frère, ma sœur, ma mère et moi sommes propriétaires indivis d'une maison suite à une donation de mes parents: et à la succession de mon père décédé par la suite: 50 % à ma mère, et le reste à mes frères et sœurs et moi. Ma mère ayant besoin d’argent, nous avons décidé de vendre cette maison, mais nous aurions aimé lui céder notre part, comment peut on faire sans que cette transaction ne nous coûte pas trop de frais, impôts...etc. Je suis non imposable, et je crains de payer des impôts et de ne plus avoir droit aux aides dont je bénéficie alors que je ne souhaite pas conserver cette somme. Est-il possible que ma mère reçoive directement la totalité du produit de cette vente?
Je vous remercie de bien vouloir me donner une réponse
cordialement
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3 réponses
Vous avez le droit de renoncer à la succession, au profit de votre mère.
Cordialement
il y a 7 ans
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titmouse
Merci de votre réponse, par contre, le compromis de vente a déjà été signé et la vente définitive est prévue pour mars, désolée, j'ai oublié de mentionner ce fait important. Je suppose qu'il est trop tard maintenant.
cordialement
il y a 7 ans
SignalerRépondre
titmouse
Bonjour, je crois que je n'ai pas donné toutes les infos dont vous avez besoin, je vais essayer de préciser: cette maison fait partie au départ d'une donation au dernier vivant entre mes parents, puis, au décès de mon père il y a 5 ans ma mère a renoncé à cette succession à notre profit ce que nous n'avons compris qu'après avoir décidé de cette vente, (pas lu correctement les actes notariés) et n'en avons pas mesuré les conséquences! Nous n'avons vu que le fait que ma mère aurait de quoi finir sa vie confortablement. Or, pour mon frère et ma sœur, si cela implique plus d'impôts ce qui n'est déjà pas mal, pour moi, qui bénéficie d'exonérations de taxe d'habitation, ne suis pas imposable, qui a droit à une allocation logement...etc, cet argent que nous pensons pouvoir reverser à ma mère me met dans une situation très compliquée. Du coup, le compromis a été signé et ce n'est que maintenant que j'en mesure les inconvénients.
J'espère que vous aurez des conseils à me donner pour minimiser ces problèmes et je vous remercie par avance de votre réponse. Bien cordialement
il y a 7 ans
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