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Tolérance de passage
Sujet initié par jean claude, il y a 7 ans - 8394 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
bonjour maitre
une tolérance de passage entre deux habitations qui existe depuis
environ 80 ans peut elle devenir de droit une servitude
si oui est ce qu'il existe un texte qui le stipule
les deux habitations concernées ont changé de propriétaires
ayant pris contact avec l'ancienne propriétaire la transaction
avec le notaire a été réalisée par téléphone ce qui explique
la non inscription sur les actes notariés

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La tienne ne crée pas le droit de passage.
Il faut donc vérifier sur les actes de propriété droits 80 ans du une servie a été instaurée ou non.
mec2400
bonjour maitre

pour l'instant nous n'en n'avons trouvez aucune traces
les deux habitations initialement par des membres de la meme famille
a savoir cousins
sur le plan cadastral géo portail fait apparaitre que
la voie communale passe a travers les deux cour
merci pour le complément de réponse
il y a 7 ans
Cher monsieur, il faut analyser les titres pour répondre.
Mais si une voie communale recouvre le passage, la solution est peut être toute trouvée...
il y a 7 ans
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