MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Estelle DIOP
Contacter
Estelle

Vice de forme sur ordonnance pénale
Sujet initié par Camille C, il y a 7 ans - 9289 vues

Bonjour,

J'ai été dépistée positive au THC et à la cocaïne le 12 Novembre 2017. J'ai choisi de faire le prélèvement salivaire et non la prise de sang car le policier m'a garantit que cela donnerait les mêmes résultats, or j'ai été positive à la cocaïne car mon copain en avait consommé (pas moi)et que je l'ai embrassé pendant la soirée. Le prélèvement salivaire a donc révélé que j'en avais effectivement dans la salive, alors que l'analyse sanguine aurait seulement révélé le THC. Les résultats du prélèvement ne m'ont pas été transmis mais seulement énoncé au téléphone par le policier (comme quoi j'en avais dans la salive mais pas les taux.) Je n'ai à aucun moment fait d'analyse sanguine.
Or, après mon jugement ce jour, il est notifié sur mon ordonnance pénale que mes résultats ont été confirmé par une analyse sanguine et non salivaire "... conduit un véhicule en ayant fait usage, ETABLI PAR UNE ANALYSE SANGUINE de canabis et cocaïne". Est-ce effectivement un vice de forme? Dans ce cas, même ayant signé cette ordonnance, est-il possible d'entamer une démarche ? Si oui laquelle et comment?

Merci d'avance pour vos réponses !
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat permis de conduire
Premier rendez-vous gratuit
Une question en permis de conduire ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
6 réponses
Chère Madame,

Si vous souhaitez contester l'ordonnance pénale qui a été rendue à votre encontre, je vous invite à faire opposition à celle-ci dans le délai de 45 jours à compter de la notification, par un courrier recommandé adressé au Greffe du tribunal qui a rendu la décision.

L'opposition vous permettra d'avoir accès à la procédure et de soulever d'éventuels vices de forme devant une juridiction.

Espérant avoir répondu à vos interrogations,

Bien cordialement,
il y a 7 ans
SignalerCommenter la réponse
Camille C
Bonjour. Je vous remercie, je sais que j'ai 45 jours pour faire opposition mais je sais aussi que je peux être jugée de manière beaucoup plus grave encore, c'est pourquoi j'aimerai savoir si le fait qu'il y ait marqué "analyse sanguine" alors qu'il n'y en a pas eu et que c'était une analyse salivaire constitue en soit un vice de forme/fond, et que donc j'ai à y gagner de faire opposition.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
L'ordonnance pénale ne se fondant pas sur la bonne analyse, il pourrait être opportun de le soulever devant une juridiction.
Mais pour autant, les policiers ont bien effectué des prélèvements salivaires et les ont probablement annexés à la procédure.

Ainsi, il s'agirait d'une nullité dite relative.

Autrement dit, la juridiction de jugement, si elle venait à être saisie de cette nullité, regarderait si elle vous a porté atteinte.

Sur ce point, il sera fastidieux de démontrer en quoi cette erreur vous fait grief à partir du moment où vous avez consommé de la cocaïne et surtout que des tests salivaires le démontrent.

A mon sens, et sous réserve de ce que la procédure recèlerait dans votre dossier, l'opposition est à proscrire.

Bien cordialement,
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Camille C
Merci d'avoir répondu à ma question, j'aurai espéré qu'en raison de cela tout aurait pu être annulé car c'est un vice tout de même, mais si cela me porte encore plus atteinte, ce n'est pas utile loin de là...
Savez-vous qu'un stage de sensibilisation à la sécurité routière est obligatoire lorsque l'on vient récupérer son permis ? On m'a parlé de cela mais nullement lors du jugement, seulement de la visite médicale obligatoire.
Je vous remercie encore.
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Bonjour,

Attention également à la perte de 6 points sur votre permis de conduire. Il peut être judicieux de faire opposition pour les points.

Cdt,

Me SEBAN, Avocat à la Cour
http:// #Site internet# /
il y a 7 ans
SignalerRépondre
Nabso
Bonjour je voulait savoir si y'a vice de procedure sur une erreur de quatite de resine de canabis l'or de mon arrestation chez moi a 6h il trouve 275g de canabis je me fait placer en mandat depot de 4mois au bout de 2mois je fait une demande une mise en liberté provisoire qui y est rejeter je lie bien ce qui me reproche et je voi une erreur sur la quantite de resine de canabis il marque 285g au lieu de 275g il m'ont rajouter 10g de resine de canabis
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
88 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
57 problèmes résolus*
3
Maître GEOFFROY BALONGA
Maître GEOFFROY BALONGA
7 problèmes résolus*
4
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
3 problèmes résolus*
5
Maître Noémie PLACE
Maître Noémie PLACE
3 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en permis de conduire ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

J’ai reçu par recommandé mon arrêté de suspension de permis (suite à un excès de vitesse de plus de 40km/h) mais sur cet arrêté l’adresse de mon...
Résolue par Maître CADET
J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit...
Résolue par Maître SABILELLAH
Je viens de me rendre compte que j avais oublié d effectué la deuxième visite médicale pour mon permis de conduire suite à une suspension, cela...
Résolue par Maître Rigoulot
Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au...
Résolue par Maître GEBELIN-NAACKE

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en permis de conduire

Stupéfiants au volant : réservez-vous le droit de demander une contre-expertise
Vous faites l'objet d'un contrôle d'usage de produits stupéfiants au volant ? vous pouvez vous réserver
Maître VOYAT
Par Maître VOYAT
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer