Bonjour merci de votre réponse par contre sur le recommandé c'est inscrit commission médicale arrêté le 14/18 savez-vous a quoi cela correspond ?
il y a 7 ans
Bonjour,
Je me retrouve aujourd'hui dans la même configuration que la personne précédente. Exceptée que le gendarme vient de m'appeler pour l'audition deux semaines après m'avoir pris le permis.
Néanmoins, il ne m'a jamais spécifié qu'il y avait une durée maximale pour se faire auditionner.
Y-a-t-il matière à considérer un vice de procédure ?
Je vous remercie vivement pour votre retour,
Yoann
il y a 5 ans
Ils font des erreurs tout le temps et surtout abusent et nous prennent pour des imbéciles, bien sûr qu'il y a moyen de faire remonter un vice de forme ou de procédure seulement il faut se payer un bon avocat 😉
il y a 4 ans
Bonjour j’ai besoin d’aide s’il vous plaît j’ai été aujourd’hui flashé à 136 kilomètres, je reconnais mon excès de vitesse le gendarme a pris mon permis de conduire et ma expliquer que si au delà des 72h j’ai pas de notification concernant l’infraction que je pourrais récupérer mon permis, sauf que j’aimerais comprendre un truc j’ai obtenu mon permi le 05/09/2018 donc dans une semaine j’aurais du être en permis de plus de 3ans la mon inquiétude est qu’il m’a dit que j’aurais juste une suspension et qu’après ce délait je pourrais récupérer mon permis mais après toutes les procédures je perdrais définitivement mon permis et je devrais le repasser ? J’ai été verbalisé le 14/08/2021
il y a 3 ans
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