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Délai de 72h dépassé sans audition et suspension du permis de conduire
Sujet initié par Jonathan, il y a 7 ans - 12178 vues

Bonjour,

Bonjour je me suis fait arrêter par la police avec un taux d alcoolémie de 0,54mg/l je sais que ce n'est pas bien et j'assume par contre ils mont dit que je devait être auditionné dans les 72h maximum je me suis fait arrêter le 05/01/2018 a 17h40 hors j'ai reçu le recommandé qui m'annonce 4 mois de retrait avec visite médicale le courrier reçu le 09/01/2018 sans audition pourrait je contestée le dépassement de 72h ? Surtout que j'ai été contrôler a 1h45 de mon domicile donc je me suis fait logé sur place pour pouvoir ramené le véhicule a mon domicile puis les enfants ont pas été a l'école ce jour la comme on devait me prévenir pour l'audition

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83%de réponse
7 réponses
Bonjour,
Il convient de faire une distinction entre la procédure pénale suivie pour la constations de l’infraction et la procédure administrative suivie par le préfet pour le prononcé de la suspension provisoire du permis de conduire.
L’arrêté de suspension provisoire doit être pris dans les 72 heures mais sa notification peut intervenir ultérieurement
La procédure est parfaitement respectée au regard de vos explications.
Bon courage et bonne journée
Gabriel DENECKER
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
#Adresse email#
il y a 7 ans
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Jonathan
Bonjour merci de votre réponse par contre sur le recommandé c'est inscrit commission médicale arrêté le 14/18 savez-vous a quoi cela correspond ?
il y a 7 ans
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non
il y a 7 ans
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Yoann Z
Bonjour,

Je me retrouve aujourd'hui dans la même configuration que la personne précédente. Exceptée que le gendarme vient de m'appeler pour l'audition deux semaines après m'avoir pris le permis.

Néanmoins, il ne m'a jamais spécifié qu'il y avait une durée maximale pour se faire auditionner.

Y-a-t-il matière à considérer un vice de procédure ?

Je vous remercie vivement pour votre retour,

Yoann
il y a 5 ans
SignalerRépondre
Kev5530
Ils font des erreurs tout le temps et surtout abusent et nous prennent pour des imbéciles, bien sûr qu'il y a moyen de faire remonter un vice de forme ou de procédure seulement il faut se payer un bon avocat 😉
il y a 4 ans
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Controlla
Bonjour j’ai besoin d’aide s’il vous plaît j’ai été aujourd’hui flashé à 136 kilomètres, je reconnais mon excès de vitesse le gendarme a pris mon permis de conduire et ma expliquer que si au delà des 72h j’ai pas de notification concernant l’infraction que je pourrais récupérer mon permis, sauf que j’aimerais comprendre un truc j’ai obtenu mon permi le 05/09/2018 donc dans une semaine j’aurais du être en permis de plus de 3ans la mon inquiétude est qu’il m’a dit que j’aurais juste une suspension et qu’après ce délait je pourrais récupérer mon permis mais après toutes les procédures je perdrais définitivement mon permis et je devrais le repasser ? J’ai été verbalisé le 14/08/2021
il y a 3 ans
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Jonathan
D'accord encore merci
il y a 7 ans
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