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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Succession entre cousins
Sujet (Cloturé) initié par dayak, il y a 7 ans - 24409 vues

Bonjour,

Monsieur X vient de décéder, sans laisser de testament

Il n'a jamais été marié, et n'a pas d'enfant.

La famille qui lui reste est composée de cousins germains

Parmi ses cousins, Y, qui est décédé depuis plusieurs années.
Ma question est : est ce que les 3 enfants de Y peuvent prétendre à la part qui était dévolue à leur père ?

Merci de vos réponses
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8 réponses
Oui. C'est la règle eh France
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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dayak
Merci beaucoup pour votre réponse rapide
Bonne journée
il y a 7 ans
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Tito
Non. En ligne collatérale ordinaire, la représentation ne s’applique pas. Aussi si Y est predecede et qu’il existe d’autres cousins dans sa branche de famille toujours vivants, ses enfants ne sont pas héritiers de X.
il y a 7 ans
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dayak
Qui dois-je croire ??? Maitre Dahan, ou Tito ???
2 réponses totalement contradictoires ! :-( :-(
il y a 7 ans
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Tito
"Article 744 Code civil
Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré.
A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête.
Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation."

"Article 752-2 Code civil
En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou inégaux."

L'article 752-2 du Code civil précise que dans la ligne collatérale, la représentation s'applique au profit des enfants et descendants de frères ou soeurs du défunt (ligne collatérale privilégiée). A contrario donc, la représentation ne s'applique pas en ligne collatérale ordinaire (cousins et leurs enfants) ce qui est le cas pour vous.

L'article 744 du Code civil dispose que "dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier le plus éloigné en degré".
En l'espèce, il existe d'autres cousins au même degré qu'Y. Y étant prédécédé, ses enfants sont donc à un degré plus éloigné que les cousins encore en vie. Ils sont dont exclus de la succession.

Si Y était décédé après X ou si Y était décédé sans qu'il y ait d'autres cousins dans sa branche, la solution aurait été différente.
il y a 7 ans
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dayal
Merci Tito pour cette réponse claire et parfaitement étayée
Pour le coup, je ne félicite pas Maitre Ariel Dahan !
il y a 7 ans
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Linette
Tito,

👍
il y a 7 ans
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Linette
Lol
il y a 7 ans
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