Nullité ordonnance pénale?

Sujet initié par KLM, il y a 7 ans - 18129 vues

Bonjour,
J'ai besoin de vos conseils.
Suite à un accident de moto sous l'emprise de l'alcool n'ayant pas fait de blessés, le procureur a décidé de poursuivre par ordonnance pénale. il ne peut être fait opposition sur les faits qui sont avérés.
En revanche la personne poursuivie est de nationalité canadienne et de langue anglaise. La police a fait appel à un interprète lors de son audition, et lui a confirmé qu'il aurait également traduction de la procédure le jour de sa remise au TGI.
Lors de sa convocation il n'y avait pas d'interprète et le délégué du procureur a insisté pour que cette personne signe, alors qu'il ne voulait pas signer un document en français qu'il ne comprenait pas. Ce dernier a fini par céder et signer devant l'insistance du délégué du procureur.
Après quelques recherches j'ai trouvé la circulaire de la chancellerie indiquant que les ordonnances pénales doivent être soit traduites sur papier dans la langue de l'intéressé si courrier avec AR, soit traduites oralement le jour de la remise, lorsque le comparant montre manifestement un niveau de français trop faible pour comprendre la situation.Ce qui est la cas ici.

J'ai besoin de votre aide pour répondre à ces questions
1 cela est-il une cause de nullité, vice de procédure ou bien le TGI peut-il de droit envoyer l'ordonnance traduite et s'en tenir là?
2 peut-il faire valoir cette nullité dans un courrier d'opposition?
3 la nullité peut-elle être reconnue par le tribunal avec le courrier d'opposition sans avoir à passer par un avocat?
4 l'affaire peut-elle être portée au tribunal correctionnel pour jugement sur le fond si le vice de procédure est reconnu?

Merci d'avance pour vos réponses