Bonjour, Je viens de sortir de ma convocation avec la JAP pour un jugement qui a eu y'a 2 ans pour une peine de 3 ans ferme. Entre temps ma vie a changé puisque je travail (CDI), j'ai eu un appartement et ma femme a accouchée de notre première fille. Je suis allé au tribunal avec tous les documents nécessaires pour prouver mes dires et demander à effectuer cette peine en semi-liberté mais la JAP m'a informée qu'elle ne pouvait rien faire puisque ma peine dépassait les 2 ans. Pouvez-vous me dire si il y a un recours pour moi d'effectuer cette peine en semi-liberté sachant que si je l'effectue en prison je perd mon emploi (que j'ai eu du mal à trouver) et que je suis le seul à travailler. Merci d'avance pour vos conseils.
Bonjour, malheureusement non. Il n'y a pas de recours pour l'instant. Dans votre cas, pour bénéficier d'un aménagement de peine (comme la semi-liberté, le bracelet électronique...) il faut que la peine à subir soit inférieure ou égale à 2 ans fermes. Il vous faudra donc exécuter un an pour en bénéficier. En réalité, c'est moins d'un an car vous pourrez bénéficier des remises de peine automatiques et des remises de peine supplémentaires si vous vous comportez bien en détention. JE vous conseille d'exposer votre situation plus en détail à un avocat pour étudier toutes les possibilités de sortie de prison anticipée (libération conditionnelle, etc.). Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bon courage. Bien à vous
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