Merci, vous avez répondu à ma question.
Comme je vous l'avais spécifé, son véhicule n'a pas été immobilisé, les gendarmes l'on laissé nous attendre et son partis. la sanction de 3 ans de suspension s'applique t-elle souvent? J'avais cru comprendre que c'était dans le cas d'une infraction ayant entrainée un accident
il y a 7 ans
Bonsoir,
Il s’agit d’une contravention qui vaudra à votre fils une convocation devant le tribunal de police et la sanction maximale est une suspension du permis pendant 6 mois, une amende et éventuellement un stage de sensibilisation.
Il aura également un retrait de 6 points après le prononcé de la décision de justice
Bonne soirée
Gabriel DENECKER
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
il y a 7 ans
Ces peines sont les peines maximales encourues, la suspension pendant trois ans est en effet rarement prononcée.
il y a 7 ans
Je vous remercie pour votre réponse qui est plus explicite. lorsque l'on parle de récidive, s'agit- il de la même infraction?c'est à dire si on a été arreté et perdu 6 points pour alcoolémie.. et que 3 ans après excès de vitesse 6 points, s'agit t-il de récidive?
il y a 7 ans