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Question résolue par Maître Gaïane MAINGUY
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Gaïane

Suspention du permis de conduire
Sujet (Cloturé) initié par coco, il y a 7 ans - 6342 vues

Bonjour,
mon fils a été interpelé suite à un excès de vitesse de plus de 50 km h, 185 sur autoroute au lieu de 110 permis probatoire. rétention du permis, le véhicule n'a pas été immobilisé. on est venu récupérer son véhicule pour le ramener à la caserne. Il a reçu 10 jours après l'infraction qu'il avait reconnu une suspension administrative de 6 mois. il est sergent mécanicien est a bien sur été sanctionné par l'armée, normal. Ma question : peut il encourir une annulation de permis? il était à 3 mois de son permis définitif... et n'a eu aucune infraction depuis avril 2015.

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5 réponses
Bonjour,

L'excès de vitesse supérieur à 50 km/h est une contravention de 5ème classe s'il s'agit de la première fois qu'il commet cette infraction.

Les peines pouvant être prononcées sont les suivantes :

- Le retrait de 6 points sur le permis,
- Une amende de 1500€ maximum,
- Lors du contrôle une rétention de permis par les forces de l'ordre pendant 72h,
- Une suspension de permis pouvant durer jusqu'à 3 ans,
- Une interdiction de conduire certains véhicules terrestres pendant au plus 3 ans,
- Une obligation d'effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière,
- Une immobilisation immédiate du véhicule par la police ou la gendarmerie,
- Une confiscation du véhicule.

Votre fils sera vraisemblablement convoqué devant le Tribunal Correctionnel et c'est le juge qui décidera de la peine.Lorsqu'il émet une suspension de permis judiciaire, celle-ci est valable y compris durant les heures de travail, le permis blanc ne peut s'appliquer pour un excès de vitesse supérieur ou égal à 50km/h.

J'espère avoir répondu à votre question et suis à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Cordiales salutations,

Gaïane MAINGUY
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
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coco
Merci, vous avez répondu à ma question.
Comme je vous l'avais spécifé, son véhicule n'a pas été immobilisé, les gendarmes l'on laissé nous attendre et son partis. la sanction de 3 ans de suspension s'applique t-elle souvent? J'avais cru comprendre que c'était dans le cas d'une infraction ayant entrainée un accident
il y a 7 ans
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Bonsoir,
Il s’agit d’une contravention qui vaudra à votre fils une convocation devant le tribunal de police et la sanction maximale est une suspension du permis pendant 6 mois, une amende et éventuellement un stage de sensibilisation.
Il aura également un retrait de 6 points après le prononcé de la décision de justice
Bonne soirée
Gabriel DENECKER
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
il y a 7 ans
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Ces peines sont les peines maximales encourues, la suspension pendant trois ans est en effet rarement prononcée.
il y a 7 ans
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coco
Je vous remercie pour votre réponse qui est plus explicite. lorsque l'on parle de récidive, s'agit- il de la même infraction?c'est à dire si on a été arreté et perdu 6 points pour alcoolémie.. et que 3 ans après excès de vitesse 6 points, s'agit t-il de récidive?
il y a 7 ans
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