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Question résolue par Maître Maxime POLIN
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Maxime

Contentieux sécurité sociale
Sujet initié par patou, il y a 7 ans - 5584 vues

Bonjour,

La CAF demande à mon fils encore étudiant de lui rembourser des APL versées de décembre 2014 à juin 2015 (1236,91 euros) sous entendu qu'il avait déménagé pour vivre à mon domicile alors qu'il occupait son studio cette année-là et ne revenait vivre à mon domicile que le week-end et pendant les vacances scolaires. J'étais divorcée et j'avais déménagé cette même année et ne touchais plus de prestations pour lui. Il leur a fait parvenir les quittances de loyers pour toute son année scolaire et la photocopie de son inscription et son affiliation à la mutuelle étudiants. Plus de nouvelles de la CAF pendant des mois et maintenant une lettre recommandée lui ordonnant de régler cette affaire au Tribunal. Je ne touche que les ASS, mon fils est encore étudiant. Serons-nous obligés de payer un avocat ou pouvez vous nous préciser que faire pour prouver de notre bonne foi ?
Merci d'avance, Maître.

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83%de réponse
Bonjour,

Vous pouvez adresser toutes les quittances de loyer concernant les périodes contestées.

Si effectivement votre fils n'était pas locataire pendant ces périodes, proposez leur un échéancier selon vos revenus en joignant tous les justificatifs utiles de votre situation.

Cela devrait suffire et démontrera votre bonne foi.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question.

Sincères salutations.
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patou
Merci Maître pour votre réponse mais mon fils était bien locataire de 2014 à 2015. Les quittances de loyer ont été envoyées. L'exemplaire de l'état des lieux également. Nous avons même revendu son lit neuf au propriétaire. Pensez vous que je doive faire intervenir un avocat sachant que je n'ai que les ASS ?
Merci, Maître de bien vouloir me répondre.
Vous devriez bénéficier de l'aide juridictionnelle, je ne peux donc quz vous recommander de prendre un avocat afin d'assurer au mieux votre défense.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à vos interrogations
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
patou
Merci, vous avez répondu à ma question.

Merci beaucoup Maître, je vais faire de mon mieux.
il y a 7 ans
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