Bonjour, Combien de temps le JAP a t'il comme délai pour faire appliquer une peine (genre type aménagement de peine) par exemple quelqu'un qui a eu son jugement en Juillet jusqu?à quand le juge peut il faire appliquer l'amenagement de cette peine. Merci
Bonjour, le délai de mise à exécution d'une peine peut être très long. En principe, les délais au-delà desquels ils n'est plus possible de mette à exécution une peine sont de 3 ans pour les contraventions, 6 ans pour les délits et 30 ans pour les crimes. Donc pas d'inquiétude cela peut durer, SURTOUT pour les courtes peines sans incarcérations et aménagement automatique. 6 mois d'attente ne me choque pas du tout. Cependant il n'est pas inutile de se manifester spontanément auprès du juge de l'application des peines de votre domicile pour demander l'exécution de votre peine et ainsi pouvoir tourner la page plus rapidement à un moment qui peut être propice pour vous (ex: l'hiver pour porter un bracelet électronique c'est mieux!) Car dites-vous que de toute façon, la peine viendra un jour. Un avocat est vivement conseillé. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous.
Bonjour, il est important que vous indiquiez sur le site si la question est résolue, ce qui semble être le cas. Dîtes-moi si ce n'est pas le cas. Merci.
Bonjour maître après avoir été condamné définitivement en 2014 et laissé pour libre je n ai toujours pas été convoqué devant le jap pour aménagement de peine cela fait 7ans y a t il eu un oubli ou une prescription cordialement merci pour votre reponse
Suite à la comparution immédiate de lundi de mon compagnon je souhaiterais savoir si un juge peux lever l'interdiction de rentrer en contact avec moi à partir de décembre s'il vous plaît ? Car certes il m'a fait du mal er que ses scènes je ne lui pardonnerais jamais mais je l'aime tellement et je ne peux pas envisager 3 ans sans lui. Je veux juste qu'il se fasse soigner pour son addiction à l'alcool et que nous puissions enfin vivre sereinement. Tourner cette page pour de bon Je vous en supplie comme j'ai dis hier les enfants ont besoin d'un papa et moi de mon compagnon en bonne santé intérieurement et extérieurement Je souhaite qu'il revienne à la maison après son emprisonnement quitte à ce qui mette un bracelet électronique. Après pour les soins sa serait plutôt 1 à 2 fois /semaine pour addictologue et psychologue car il a déjà été suivi mais seulement 1 fois par mois pour un addictologue et psychologue pour moi ce n'est rien
Bonjour maître je souhaiterais savoir comment procéder car ma décision d’aménagement suite à mon jugement a été rejeté à lors que je n’ai jamais reçu de convocation de la part de la jap à présent je me retrouve dans l’attente de l’exécution de ma peine que puis je faire pour ne pas y aller quand vont t’il venir me chercher
Bonjour maître , j’aimerais savoir combien de temps le JAP doit convoquer ?! Mon mari a lancer un aménagement depuis décembre es il n’a toujours pas était convoqué Merci pour vos réponse
Bonjour j'étais condamnée a 7 moi ferme mais aménagement donc avec bracelet depuis 2021 jatent toujour le bracelet et depuis je me suis refait arrêter 2 foi 8 moi ferme plus 10 ferme donc avec aménagement mais la ma spis viens de m'appeler elle me dit que j'ai 3 peine mais le pareme et dépassé
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