Convocation devant le tribunal correctionnel avis à victime
Sujet (Cloturé) initié par PierreAlex, il y a 6 ans - 12024 vues
Bonjour,
J’ai reçu ce matin une convocation devant le tribunal correctionnel (avis à victime). Il y a écrit victime des faits suivants: natinfs 11632 et 11634 Faux et usages de faux dans un document administratif par un chargé de mission de service public. Je suis invité à comparaître à l’aidience. Et en bas il y a écrit que cete affaire sera suivie contre « « untel »... Je n’y comprend strictement rien! On a utiliser mon identité?
Bonjour, oui il semble que quelqu'un ait commis un faux en utilisant probablement votre identité. N'avez-vous jamais été contacté par la police ou la gendarmerie au cours d'une enquête? Le fait est que vous êtes à présent convoqué en qualité de victime à l'audience. Vous pourrez vous constituer partie civile et demander de l'argent à hauteur de votre préjudice (Si vous justifiez avoir subi un préjudice). Vous pouvez faire cette démarche seul par LRAR envoyée au tribunal et reçue 24 heures avant l'audience ou par un avocat (conseillė). Vous n'êtes pas non plus obligé: si vous estimez ne pas àvoir subi de préjudice ou si vous ne prêtez pas d'importance à cette histoire, vous pouvez ne pas vous manifester du tout. Merci d'indiquer si cela répond à votre question. Bien à vous
Merci, vous avez répondu à ma question. Je n’ai jamais été contacté ni par la police ni par la gendarmerie. D’ailleurs cette convocation est envoyée par la gendarmerie. Il a aussi écrit que cette affaire date de 2016 hors je n’ai jamais été informé de tout cela. Je n’ai subi aucun préjudice du moins je ne suis pas au courant. Par contre quand j’ai reçu ce courrier dans ma boîte au lettre j’allais tomber dans les pommes...
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