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Dissimulation complément de revenu + mode de garde.
Sujet initié par Adeline.B., il y a 7 ans - 5515 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'ai fait requête auprès de la JAF
On a convenu de venir sans avocat mais 10 minutes avant l'audience je vois qu'il m'a menti, et je vois un avocat à ses cotés. Ce dernier, a refusé de me transmettre les pièces avant l'audience. C'est le juge qui me les a présentées en sachant que j'ai bien précisé au juge qu'il n'a pas voulu me les transmettre. Evidemment, je n'ai pas eu le temps de les étudier.

Le problème c'est qu'à la lecture de la décision, je m'aperçois d'une anomalie.
En effet, le juge inscrit dans sa décision que le père de mes enfants gagne en moyenne 1500 euros par mois (bulletin de salaire) mais elle ajoute que son avis d'imposition fait néanmoins apparaitre un revenu net de 3000 euros.
Si le juge n'avait pas ajouté cette petite phrase en plus jamais je n'aurais su qu'il gagnait 3000 euros.
Du coup le juge a calculé la pension sur le montant de son salaire mais pas sur son avis d'imposition.
Le montant de la pension est fixé à 120 euros par enfant, en sachant que je gagne 900 euros. Ce sont des enfants en bas âges.

Lors de l'audience, ils ont seulement évoqué son activité professionnelle de 1500 euros par mois mais à aucun moment ils ont mentionné le complément de revenu avec son avocat.

Quel est mon recours pour réviser le montant à la hausse ?
Le délai pour faire appel est passé.
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2 réponses
Si le délai pour faire appel est passé, il vous faudra faire revenir le dossier devant le tribunal plus tard, si vous voulez faire réviser le montant de la pension ou l'exercice de l'autorité parentale.

Merci de signaler si j'ai répondu à votre question.
il y a 7 ans
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Adeline.B.
Bonsoir Maitre
Merci pour votre retour, aussi son planning m a ete presente le jours de l audience donc je n ai pas pu reflechir a un calendrier qui me convienne par exemple je dois attendre deux mois avant qu il garde ses enfants il a un planning variable , apres l audience je lui ai proposé une autre solution pour avoir un minimum de 4 jours par mois mais il refuse.... nous ne sommes plus dans une garde classique du coup .Je dois faire qu elle requete ??? une requete modificative ???? Rien ne va dans cette décision
il y a 7 ans
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