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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Gabriel

Suspension de permis
Sujet (Cloturé) initié par Hp, il y a 7 ans - 6203 vues

Bonjour,
Ce vendredi à 18h00 j’ai été contrôlé par la gendarmerie. S’en suit un test salivaire, dont le gendarme me dit qu’il ne sait pas trop s’il est positif. De là, 2ème t’est salivaire, qui là s’avère positif.Je sui un traitemet de sulbutex depuis au moins2 ans donc je demande à ce gendarme si ça pouvait jouer il me répond évasivement que non c’est pas détecter avec les test, est ce vrai? J’ai eu droit à un 3ème t’est pour analyse.ce lundi vers17h30 la gendarmerie appelle et me dit que le test est positif au thc ,que je recevrais demain ou mercredi un courrier du préfet pour la suspension.que puis je faire?sur. La feuille de rétention se n’est pas le bon commissariat il est fermé ça change quelques chose ?est ce que je peux récupérer mon permis si je ne reçois pas ce courrier demain ou mercredi ?
Dans l’aTtente d’une réponse,cordialement

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Vous aviez également la faculté de solliciter une prise de sang. Je vous conseille sans attendre d'effectuer une prise de sang et de solliciter la détection de toute substance de stupéfiants.

La suspension de votre titre de conduite doit résulter d'un arrêté de suspension qui doit être pris par le Préfet dans un délai de 72 heures et ce, même si la notification de cette décision peut intervenir ultérieurement soit par notification des services enquêteurs, soit par lettre recommandée.

En d'autres termes, si vous ne recevez aucune notification sur un arrêté de suspension passé le délai de 72 heures, vous seriez en droit de reprendre le volant. Il vous appartient également de faire levée l'immobilisation de votre véhicule.

Bonne journée

Gabriel Denecker
#Numéro de téléphone#
#Adresse email#
#Adresse email#
Hp
Bonjour, merci de votre réponse. Hier le gendarme m’a dit que mon permis était suspendu pour le moment et qui a gardait et l’enverrai A la préfecture, je peux quand même ler récupérer?et si oui, à partir de quand exactement ?
il y a 7 ans
NYlaw
Cher Monsieur,

Le préfet à 72h pour prendre une décision de suspension. Passé ce délai vous pouvez récupérer votre permis de conduire.
Mon cabinet se tient à votre disposition en cas de besoin.
cordialement
#Adresse email#
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