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Question résolue par Maître Gabriel DENECKER
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Gabriel

Permis de conduire bloqué en préfecture
Sujet initié par JL9544, il y a 7 ans - 9879 vues

Bonjour,
Je dois renouveler mon permis tous les 5 ans sur visite médicale, du fait de mon handicap (j’ai perdu un œil dans mon enfance).
J’ai passé ma visite médicale le 25/11/2017, ai demandé le renouvellement de mon permis sur le site de l’ANTS le 27/11/2017.
Le rapatriement des photos ne fonctionnant pas malgré avoir fait des photos sur 2 cabines ANTS différentes, j’ai envoyé photo et signature par courrier. La photo a été reçue et scannée rapidement et mon dossier est en cours d’instruction depuis le 01/12/2017 mais depuis cette date rien ne bouge.
Mon permis échoit le 30/01/018 et j'en ai besoin (je dois notamment partir en vacances le 03/02 en voiture).

Après 2 déplacements à la préfecture 95 dont je dépends sans succès, moultes appels à l'ANTS qui ne sait rien me dire de plus que mon dossier a été rerouté vers les services techniques (depuis le 11/01) et qu'il faut attendre, j'ai pu apprendre, via un contact à la préfecture, qu'il est traité au CERT 35 (centre régional des titres Ille et Vilaine, service de la préfecture) et que la personne en charge attend des directives du Ministère sur les aptitudes temporaires.
Je ne dois pas être le seul dans cette situation, les conducteurs de bus et de camions au moins sont également titulaires de permis temporaires. J'ai donc du mal à croire que toutes ces personnes soient bloquées.

Rien ne bouge et je vois la date limite arriver.
J’aimerais obtenir le renouvellement de mon permis ou au moins une attestation me permettant d’attendre le renouvellement (ANTS, préfecture et gendarmerie ont répondu négativement à ma demande).
J’ai appelé la gendarmerie dont je dépends qui me confirme que je serais en infraction après le 30/01/2018 si je n’ai pas obtenu le renouvellement de mon permis.
J'ai écrit à la préfecture 95 et 35, au ministère de l'intérieur la semaine dernière, pas encore de réponse.

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Bonjour,

S'il s'agit d'un retard lié à l'administration, vous n'êtes pas verbalisable. Une circulaire du ministère de l'intérieur a d'ailleurs rappelé qu'il ne pouvait être retenu de responsabilité pénale dès lors que le retard était imputable à un délai de traitement administratif trop long.

Vous pourrez donc continuer à conduire et vous ne pourrez être verbalisé valablement pour conduite d'un véhicule avec un titre non prorogé.

Bonne journée

Gabriel Denecker
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Sabrina
Bonjour j'aimerais savoir s'il vous plaît c'est comment je passer mon permis de conduire il y a 2 mois j'avais donné ma carte d'identité italienne mais je suis pas de nationalité bosniaque ils m'ont bloqué mon permis de conduire quand j'aurai laissé pour le dossier raison accepté avec la carte d'identité italienne qu'est-ce que je peux faire s'il vous plaît j'ai pas encore de réponse j'ai donné mon passeport bosniaque carte d'identité italienne c'est comment je suis en Italie carte de séjour perime italien
il y a 5 ans
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JL9544
Merci de votre réponse.
Je ne trouve pas la circulaire.
Pourriez vous me donner 1 référence ou un titre ?

Par ailleurs y a t il une action qui permettrait daccélérer lenvoi de mon permis.

Cordialement

Jean Louis
Bonsoir, il s'agit d'un document interne à l'administration.

Il n'y a pas de démarches particulières hormis celles de les appeler régulièrement.

Bonne soirée

Gabriel Denecker
#Meilleure réponse
il y a 7 ans
JL9544
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 7 ans
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