Pv circulation sens interdit

Sujet initié par Mehdi D, il y a 7 ans - 8184 vues

Bonjour,

J'ai eu la mauvaise surprise de recevoir un PV pour le motif suivant : Circulation de véhicule en sens interdit. le 07/01 à 16h15

Ce n'est pas moi qui conduisait le véhicule mais je ne peux pas déclarer qu'une autre personne était au volant car il est noté en gros sur le formulaire de requête en exonération :" Vous avez été intercepté(e). Les cas 1 et 2 ne vous sont pas applicables".

Si il y avait eu interpellation, l'agent aurait vu une femme au volant , il y a donc 2 possibilités , soit l'agent a mis son PV à la volée soit il s'est trompé en le rédigeant.

Ce jour la, je suis parti de mon domicile le matin pour aller à 300km de celui-ci et je suis rentré le soir, j'ai le décompte de télépéage qui montre que j'ai bien passé plusieurs péage au fur et à mesure de la journée et je me trouvais à plus de 200km de l'adresse de l'infraction au moment où elle a été relevée.

Peu importe la raison de l'erreur de l'agent, je souhaiterai faire invalider cette contravention pour ce motif.

J'aurai besoin d'aide pour la rédaction du courrier que je dois envoyé, voici ci dessous une première ébauche de ce courrier

L’OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE
TRIBUNAL DE POLICE DE NANTERRE
CS 41101
35911 RENNES CEDEX 9

Objet : AVIS DE CONTRAVENTION N° XXX

J'ai été verbalisé en date du 07/01/2018 à 16h15 par l'avis de contravention n°XXX, pour le motif suivant : Circulation de véhicule en sens interdit.

Par la présente, je vous informe que je conteste cet avis de contravention. En effet, ce procès-verbal comporte l'irrégularité de procédure suivante : il est noté que j’ai été intercepté pour cette infraction mais comme vous le verrez dans les documents joints à ce courrier, je n’étais pas à Gennevilliers au moment où cette infraction a eu lieu (je suis passé au péage de DOZULE sur l’A13 a 16h40 situé a 230km de Gennevilliers). Si il y avait eu interpellation, l’agent verbalisateur aurait remarqué que c’était une femme au volant du véhicule.
Cette irrégularité est constitutive d'un vice de forme entachant de nullité la procédure de constatation de l'infraction. C'est pourquoi je conteste l'infraction établie à mon encontre.

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Préfet de police, à l'assurance de ma considération distinguée.

Merci de vos réponses