Sujet (Cloturé) initié par Gregory06210, il y a 6 ans - 5519 vues
Bonjour,
Je suis auto entrepeneur j'ai acheter en espagne des fleurs de chanvre en dessous de 0.2% de thc de race futura75 avec facture du fournisseur (qui envoie au particulier en france le meme produits que j'ai acheter) et test de laboratoire (ce sont des produits qui sont vendu sur internet Amazon etc et quelques boutique en france etant considère légal en france du fait des 0.2% de thc) je me suis fait arrêter par la douane française en toute bonne foi je leur déclare la marchandise ainsi que les documents les douaniers étant abasourdi ne connaissant absolument pas le sujet regardant des articles de presse pour essayer de comprendre me citant des articles de presse parlant de ces produits étant dans le flou absolu ce concertant entre eux pour savoir quoi faire pour finalement décider de me sanctionner me conseillant d'accepter de ne pas faire appel au procureur car j'irai en garde à vue que je risquer beaucoup plus j'ai donc accepter ils ont donc confisquer la marchandise pour destruction et me condamnant a une amende pour motif détention de marchandise dangereuse pour la santé(stupéfiant) sans document justificatif régulier Etait-je dans mes droits? Si non comment procéder pour ne plus que sa arrive Ou vers qui me tourner pour être totalement dans mes droits la prochaine fois
Il vous faut faire appel de leur décision en prenant un avocat pour qu'il vérifie les textes à ce sujet et qu'il conteste éventuellement cette décision.De toute façon , vous ne pourrez plus aller en garde à vue maintenant.Merci de m'indiquer si j'ai répondu à votre question.
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