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Pacs et réfugiés politique ou apatrides
Sujet initié par kail, il y a 7 ans - 9835 vues

Bonjour,
je voulais savoir , je suis demandeur d asile et la je fait recour a la cnda donc voila je suis en couple avec mon petit ami et la je voudrais me pacser est ce possible vu kil et fefugie politique ..ou que conseillez moi .mercis

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16 réponses
Mohamed dhoulfaou
Je suis réfugié rejeté je suis pacsé avec France comment j fair
il y a 4 ans
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Md
Bonsoir maître,

Je suis enceinte d'un réfugié, et il est marié dans son pays et il voulait faire la divorcée quelle démarche il peut faire s'il vous plaît ?

Merci.
il y a 4 ans
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mn
Bjr maître j'aimerais savoir je suis pacsé a un réfugiés politiques ayant 2 enfants avec lui au pays déclaré en temps que mère de ses enfants celà me permet de faire la demande dun titre de séjour
il y a 5 ans
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Teddy
Bonsoie moi et ma copine ont veut se pacser mes El à le séjour réfugiés ces possible d avoir un titre de séjour si possible kel sont la procédure à suivre et El à une fille de 4 e demi ki porte son nom ces possible de la reconnaître. Meeci
il y a 6 ans
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kail
Bjr maitre mercis beaucoup pour la reponse , jai aussi une deuxieme questions ...si on se pacse et vu qu'il fait sont master ne travail pas serais til 1 probleme .
Mercis
il y a 7 ans
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Un problème pour quoi exactement? Le fait de vous pacser ne vous donnera pas un titre de séjour en soi. Mais le fait que votre conjoint est étudiant et ne travaille pas ne vous empêche en rien de vous pacser!
il y a 7 ans
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kail
bjr maitre mercis encore pour votre reponse ..je voulais juste savoir mes Droit au Séjour vu kil et reconus comme refugier politique . et aussi si je pouvais avoir un eclaircisement sur vo propos [Le fait de vous pacser ne vous donnera pas un titre de séjour en soi=
mercis
il y a 7 ans
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Votre ami ayant été reconnu réfugié politique AVANT vote union, vous PACSER ne vous donne de fait droit à aucun titre de séjour.
il y a 6 ans
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John
Bonjour maître Jsuis sans papier ma copine est réfugiée politique on va se marié ds pas longtemps j’aimerais bien savoir les démarches administratives pr que je puisse obtenir mes papiers
il y a 5 ans
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Bonjour,

Le fait d'être demandeur d'asile ou réfugié politique ne vous empêche ABSOLUMENT PAS de vous marier ou de vous pacser! C'est un droit reconnus à tous, peu importe notre situation administrative.
il y a 7 ans
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Yeye
Le problème est que des documents du pays de naissance sont à fournir et qu'il est interdit et impossible pour un réfugié politique de retourner dans son pays d'origine ! Comment faire alors?
il y a 6 ans
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Pour Yeye:

Tous les documents administratifs d'une personne reconnue réfugiée politique sont fournis par l'OFPRA.
il y a 6 ans
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Yeye
Merci pour cette réponse, effectivement l' OFPRA c'est pour la France, mais dans le cas de mon futur conjoint resident réfugié Camerounais en chypre.?
il y a 6 ans
SignalerRépondre
Je ne fais pas de droit chypriote: Chaque pays a ses propres règles concernant l'asile. Votre conjoint doit savoir quelle est l'institution qui lui a reconnu le statut de réfugiéà Chypre, non?
il y a 6 ans
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Ouiska grastel
Bonjour comment vas tu Maître je voulais vous poser une question ci c'est possible
il y a 3 ans
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Ouiska grastel
j'ai vraiment besoin de savoir ce que je dois faire
il y a 3 ans
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