Réglementation d'un local poubelles dans une copro
Sujet initié par Guytou, il y a 6 ans - 6398 vues
Bonjour, un local poubelles est à l'intérieur de la copro mais celui ci est indépendant des immeubles dans la copro"doit il être fermé ?couvert?fermé? Vous remerciant par avance
Article R111-3 du Code de la construction et de l'habitation (...) Les immeubles collectifs comportent un local clos et ventilé pour le dépôt des ordures ménagères avant leur enlèvement.
Merci de cliquer sur résolu si vous n'avez pas d'autre question.
Vous avez une partie de votre réponse. Pour la distance, nous ne trouverez rien dans la réglementation. Pour vous défendre, vous pouvez invoquer des troubles anormaux comme bruits, odeurs. Bien à vous
Tout dépend de l'usage de ce local poubelles. Ex : si l'immeuble est équipé de vide-ordures, le local poubelles ne sera utilisé que par le gardien pour sortir les bacs. Mais si le local est le seul point d'accès aux poubelles, il faut bien que celles-ci puissent y rentrer...
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