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Que puis-je faire pour me protéger de mon employeur ?
Sujet initié par Patricia, il y a 7 ans - 4961 vues

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Bonjour,

Dans mon entreprise, la direction a renvoyé une directrice avec laquelle je travaillais (la direction m'avait transféré à ce poste car elle ne s'entendait pas avec sa propre assistante de direction. Ayant déjà travaillé avec moi dans un autre service avant de devenir directrice dans l'entreprise, elle a demandé à me transférer à ce poste à partir de janvier 2017. Je n'avais rien demandé à la base. Suite à cette situation, l'autre assistante de direction (qui a conservé ses fonctions mais avait migré dans un autre bureau, à sa demande) devait me renseigner sur ses dossiers et me transmettre ses fichiers pour que je puisse assurer mes fonctions. A aucun moment elle ne l'a fait malgré mes demandes de renseignements. Elle est allée se plaindre à la direction au-dessus de la directrice et le directeur-adjoint étant son ami, il a soutenu l'assistante de direction. Je me suis donc retrouvée au milieu de ce conflit entre la directrice, l'assistante de direction, le directeur-adjoint et la direction au-dessus.

Suite à ces événements et une dégradation de l'ambiance générale dans l'entreprise (des salariés ont protesté contre le renvoi programmé de la directrice que nous avons appris à la mi-avril 2017 avec des grèves dans l'entreprise), quelques mois plus tard, la directrice n'a pas été renouvelé dans son poste par la direction (CDD) et j'ai été laissée seule à mon poste.

Fin août 2017, la direction a embauché un nouveau directeur pour remplacer la directrice et dès le 1er jour, j'ai entendu le nouveau directeur dire au directeur-adjoint que j'allais devoir faire mes preuves (j'ai 24 ans dans l'entreprise). A partir de ce moment là, il a changé mes tâches de travail (remaniements de mon travail avec alourdissement de mes tâches de travail), ordres contradictoires, je ne pouvais pas lui parler (il me coupait la parole et ne me laissait pas lui poser de questions concernant le travail), j'ai également dû faire la vaisselle après les réunions (tasses à café et autres) et transporter des bouteilles de boissons pour son bureau et la salle de réunion, transporter de la vaisselle à pieds d'un bâtiment à l'autre, je me suis retrouvée avec une 15ne de parapheurs remplis à transporter de mon bureau au sien tous les jours et plusieurs fois par jour (sur sa demande), un jour il est venu devant mon bureau 3 fois en moins d'une heure pour regarder ce que je faisais dans mon travail, il me surveillait lorsque j'allais aux toilettes ou lorsque je buvais de l'eau de ma bouteille d'eau. Son bureau était situé juste en face du mien. De plus, il a demandé à ce que les salariés arrêtent de se parler et je me suis retrouvée seule dans mon bureau (avant il y avait un sas d'entrée vers un autre service pour les besoins du travail). Le travail demandé n'était pas réalisable (il fallait faire le travail tout de suite pour tout de suite tout en assistant à des réunions à la chaine et faire des comptes-rendus à la chaine avec des heures de rendu du travail imposées (délais très courts : 1 heure environ). Un jour je n'ai pas pu aller manger le midi ni aller aux toilettes de la journée du matin 8h15 au soir 17h30. Suite à ce trop grand stress, mon état de santé s'est dégradé (je suis suivie pour une ALD qui était stabilisée depuis 2012). Mon médecin m'a prescrit, à ce moment là, un médicament pour aider contre le stress qui ne m'a pas aidé du tout et mon état de santé s'est encore plus dégradé. J'ai tenu le rythme 2 semaines et j'ai fini par faire une décompensation anxio-dépressive (corps qui a complètement lâché).

J'ai eu un arrêt de travail du 18/09/2017 au 28/01/2018 inclus avec une reprise en mi-temps thérapeutique depuis le 15/01/2018 (accepté par la médecine du travail et sur une longue durée : le mi-temps thérapeutique va donc se poursuivre). J'ai actuellement des séquelles physiques et psychiques suite à ce qui s'est passé et ai un suivi chez un spécialiste, médecin traitant et ostéopathe. Je vais également devoir consulter un ORL (sur demande du médecin du travail et je voulais le faire également) car depuis ce qui s'est passé, j'ai de gros problèmes de santé.

J'ai donc repris mon travail en mi-temps thérapeutique la semaine dernière et pendant mon absence, on m'a changé de service (tous les services ont changé). La plupart des salariés qui ont travaillé de près avec l'ancienne directrice sont actuellement "punis" pour avoir travaillé avec la directrice. Plusieurs personnes ont démissionné. Une autre a perdu son emploi et une autre a eu ses accès informatiques pour travailler supprimés.

Ce matin, le responsable informatique (qui fait partie de la direction) m'a informé, lorsque j'ai voulu récupérer mes fichiers informatiques que j'avais créé pour travailler (bien avant mon arrêt de travail), qu'à partir de demain matin, il allait me couper mes droits d'accès informatiques et que si j'avais besoin de fichiers informatiques, je devrai aller dans son bureau pour lui demander l'autorisation d'avoir accès à chacun de mes fichiers dont j'ai besoin. Il m'a ensuite dit qu'il ferait une copie de mes fichiers dans un endroit précis sur le serveur informatique si j'en ai besoin et que les fichiers originaux sont mis à la disposition des autres salariés de l'entreprise.

Enfin, ce matin, en consultant l'organigramme de l'entreprise (pour connaître les mises à jour qui avaient été faites en mon absence), j'ai constaté que l'on m'a indiqué, en décembre 2017, avec une fonction que je ne suis censée avoir qu'à partir du 1er février 2018 (lettre recommandée reçue à mon domicile à ce sujet de la part de mon employeur). De plus, le travail mentionné sur l'organigramme ne correspond pas à ce que l'on m'a demandé de faire actuellement et prochainement lors d'un entretien de reprise du travail avec mon directeur et l'assistante de direction (qui a repris, depuis, sa place).

A mon retour, j'ai également constaté que, pendant mon arrêt de travail, on a consulté ma messagerie professionnelle et supprimé certains mails/fichiers que j'y avais classé. Certains mails ont également été ouverts pendant mon absence.

Mon employeur a-t-il le droit de me supprimer les accès à mes fichiers informatiques dont j'ai besoin pour travailler ? est-ce considéré comme du harcèlement moral ? (mes collègues de travail ne témoigneront pas si c'est le cas car "c'est du chacun pour soi" dans mon entreprise). Je me sens brimée et punie parce que j'étais l'assistante de l'ancienne directrice et cela ne m'aide pas à me sentir mieux avec mes problèmes de santé.

Que puis-je faire pour me protéger ? (j'ai peur que la direction continue à s'en prendre à moi pour me pousser à quitter l'entreprise. Si je quitte l'entreprise, je n'aurai pas de droit au chômage m'avait informé la comptable de mon employeur lors d'une conversation, il y a un moment de cela car sous statut dans l'entreprise).

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Chère Madame,
Je vous invite à saisir l'inspection du travail de votre situation, et à mettre en place un protocole de dénonciation du harcèlement que vous subissez.
Ce protocole est complexe. Il passe par la dénonciation en courrier RAR à votre employeur du comportement que vos supérieurs hiérarchiques vous font subir et que vous jugez illicites.
Puis par la saisine du Conseil de Prud'hommes pour constater le comportement illicite de l'employeur et réclamer l'arrêt de ce comportement.

Toutefois, sachez que vous aurez très largement intérêt à chercher un emploi ailleurs, et que les procédures que vous pourrez mettre en place aboutiront à une solution de cet ordre, qu'elle soit amiable ou contrainte.

Je reste à votre disposition pour vous assister dans vos démarches.
Vous pouvez me contacter en privé.
Bien cordialement,
Ariel DAHAN, Avocat
Patricia
Maître,

Je vous remercie pour votre réponse.

Par contre, je dépends du tribunal administratif et pas des prud-hommes. Je suppose que cela m'oblige à prendre un avocat ? Jusqu'à présent, tous les salariés qui ont attaqué mon employeur au tribunal administratif ont eu beaucoup de problèmes par la suite pour obtenir gain de cause et il faut attendre au moins 2 ans pour avoir une décision (de plus, mon employeur a les services de plusieurs avocats...).

Je pense que je n'ai aucune chance dans une telle procédure.

Mon directeur ayant été recruté exprès par la direction au-dessus de lui, pour "mettre de l'ordre dans les services et le personnel" ; ce directeur ne s'est jamais caché, dès son arrivée, qu'il était là "pour faire ce que la direction au-dessus lui demande de faire" (dit ouvertement à tout le personnel). Donc envoyer un courrier à la direction au-dessus ne servirait strictement à rien malheureusement.

A mon âge, je vais avoir du mal à retrouver un travail (et j'ai un handicap car je ne peux pas conduire de voiture pour raison médicale depuis longtemps) ; ; ce qui me restreint dans mes recherches d'emploi.

Si mon employeur finit par me licencier, comme je n'aurai pas droit aux allocations chômages apparemment malgré 24 ans de travail à temps complet dans cette entreprise, à quels droits je pourrai prétendre pour pouvoir payer mes factures et mon loyer et vivre tout simplement ? (à part la CAF) et ne pas perdre mon logement suite à cela ?

Merci beaucoup pour vos bons conseils.
Bien cordialement.
il y a 7 ans
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